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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 904 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2194693 ca Chambre Prud'homale 23/00341 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194694 ca Chambre Prud'homale 21/00509 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194695 ca Chambre Sécurité sociale 23/00221 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194696 ca Chambre Sécurité sociale 23/00253 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194697 ca Chambre Prud'homale 23/00526 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194698 ca Chambre Prud'homale 24/00080 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194699 ca Chambre Sécurité sociale 24/00395 — designation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195017 ca 2ème Chambre 24/01085 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195018 ca 2ème Chambre 26/00507 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195019 ca 2ème Chambre 25/00616 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195020 ca 2ème Chambre 25/01260 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195364 ca 2ème Chambre 26/00374 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195365 ca Premier président 26/00774 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195648 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/01766 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195649 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/02236 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195650 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00038 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195651 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/05296 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195652 ca JURIDIC.PREMIER PRESIDENT 25/05382 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195653 ca JURIDIC.PREMIER PRESIDENT 25/05542 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195654 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/05622 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195655 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02996 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195656 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03285 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195657 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03474 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195658 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05203 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195659 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 24/03290 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195660 ca JURIDIC.PREMIER PRESIDENT 25/01111 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195661 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/01390 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195662 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03004 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195663 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03053 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195664 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03480 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195665 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/02656 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195666 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00503 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195667 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/01291 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195668 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/01357 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195669 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/01507 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195670 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/00188 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195671 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02116 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195672 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02671 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195673 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02891 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195674 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03266 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195675 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03374 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195676 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 25/05646 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195677 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/06137 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195678 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/06179 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195679 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/01485 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196637 ca 1ère Chambre civile 22/01280 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196638 ca 1ère chambre sociale 23/01333 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196639 ca 1ère chambre sociale 23/01335 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196640 ca 1ère chambre sociale 23/01336 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196641 ca 1ère chambre sociale 23/01337 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre