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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 900 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1189970 ca Chambre sociale 4-6 24/02023 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189971 ca 3ème chambre 25/01403 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189972 ca 3ème chambre 25/01306 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189973 ca 4eme Chambre Section 1 24/02084 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189974 ca 5ème Chambre 25/05269 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189975 ca 5ème Chambre 24/01528 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189976 ca 7ème Ch Prud'homale 22/07254 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189977 ca Chambre de la Proximité 25/04628 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189978 ca Chambre civile 1-5 25/06641 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189979 ca Chambre civile 1-5 25/06271 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189980 ca Chambre civile 1-5 25/06161 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189981 ca Chambre civile 1-5 25/05571 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189982 ca Chambre civile 1-6 25/03153 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189983 ca Chambre civile 1-2 25/03043 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189984 ca Chambre Sociale 25/04146 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189985 ca Chambre de la Proximité 25/02404 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189986 ca Chambre de la Proximité 25/02111 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189987 ca Chambre de la Proximité 25/02032 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189988 ca Chambre de la Proximité 25/02012 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189989 ca Chambre de la Proximité 25/00297 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189990 ca Chambre 2 A 25/02129 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189991 ca 2ème Chambre 26/00253 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189992 ca 2ème Chambre 25/01555 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189993 ca 2ème Chambre 25/01167 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189994 ca 2ème Chambre 25/00673 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189995 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00113 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189996 ca 2ème Chambre 25/00081 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189997 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00045 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189998 ca Chambre Commerciale 25/01465 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1189999 ca Chambre Commerciale 25/01290 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190000 ca Chambre Commerciale 25/01284 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190001 ca Chambre Commerciale 25/01283 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190002 ca Chambre Commerciale 25/01282 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190003 ca Ch.sociale-protec.sociale 24/02450 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190004 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/04307 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190005 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/04304 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190006 ca Ch.sociale-protec.sociale 22/03896 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190007 ca ETRANGERS 26/00602 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190008 ca 4eme Chambre Section 1 26/01041 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190009 ca Chambre Sociale 24/02143 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190010 ca Chambre Commerciale 24/03348 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190011 ca Chambre Sociale 24/01497 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190012 ca Chambre Sociale 24/01501 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191197 ca Chambre Sociale 24/01496 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191198 ca Chambre Sociale 24/03387 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191199 ca 2ème chambre section C 26/01585 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191200 ca Taxes et dépens 26/00998 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191201 ca 2ème chambre section C 26/00387 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191202 ca 2ème chambre section A 25/03857 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191203 ca 2ème chambre section C 25/03277 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre