Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 863 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2218186 ca Chambre-1 civile et com. 25/01805 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218187 ca Chambre-1 civile et com. 26/00303 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218188 ca Chambre-1 civile et com. 25/00133 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218189 ca Chambre-1 civile et com. 25/00311 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218190 ca Chambre-1 civile et com. 25/00496 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218191 ca Chambre-1 civile et com. 25/00536 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218192 ca Chambre-1 civile et com. 25/00611 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218193 ca Chambre-1 civile et com. 25/01732 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218194 ca Chambre-1 civile et com. 24/01910 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218195 ca Chambre-1 civile et com. 26/00903 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218649 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05057 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218650 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00395 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218651 ca 1ère Chambre 23/01205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218652 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 24/05789 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218653 ca 2ème Chambre 26/01646 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218731 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00392 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218732 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00394 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218733 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 25/01571 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218734 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04469 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218735 ca 1ère Chambre 25/05084 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218736 ca 1ère Chambre 25/05290 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218737 ca 3ème Chambre Commerciale 25/06041 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218738 ca 2ème Chambre 24/02571 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218739 ca 1ère Chambre 24/05719 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218740 ca 3ème Chambre Commerciale 26/01505 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218741 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00036 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218742 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00393 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218743 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00396 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218744 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00397 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218745 ca 2ème Chambre 24/01720 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218746 ca 2ème Chambre 25/03264 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218747 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04162 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218748 ca 1ère Chambre 25/04761 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218749 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05109 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218750 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05154 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218751 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00084 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218752 ca 2ème Chambre 26/01596 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218753 ca 2ème Chambre 26/01641 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219404 ca 1ère Chambre 24/01766 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219405 ca 1ère Chambre 25/00468 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219406 ca Chambre pôle social 25/01935 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219407 ca 1ère Chambre 24/01749 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219408 ca 1ère Chambre 24/01869 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219676 ca Chambre des Etrangers 26/02377 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219677 ca Chambre des Etrangers 26/02379 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219678 ca Chambre Sociale 25/03710 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220004 ca Chambre civile TGI 24/01532 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220005 ca Chambre civile TGI 25/00250 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220006 ca Chambre sociale 24/00347 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220007 ca Chambre sociale 24/00475 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre