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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 856 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2194659 ca Chambre A - Commerciale 25/01312 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194660 ca Chambre Prud'homale 23/00017 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194661 ca Chambre A - Commerciale 25/00866 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194662 ca Chambre A - Commerciale 25/01377 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194663 ca Chambre Prud'homale 23/00012 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194664 ca Chambre A - Commerciale 22/01096 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194665 ca Chambre A - Civile 23/01389 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194666 ca Chambre A - Civile 24/00581 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194667 ca Chambre A - Civile 24/01476 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194668 ca Chambre A - Civile 24/01543 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194669 ca Chambre A - Civile 25/00455 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194670 ca Chambre A - Civile 20/01519 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194671 ca Chambre A - Civile 21/00405 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194672 ca Chambre A - Civile 21/01803 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194673 ca Chambre A - Civile 20/01061 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194674 ca Chambre A - Civile 20/01062 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194675 ca Chambre A - Civile 21/01243 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194676 ca Chambre A - Civile 21/01341 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194677 ca Chambre A - Civile 22/00536 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194678 ca Chambre A - Commerciale 22/01266 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194679 ca Chambre A - Civile 23/01661 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194680 ca Chambre A - Civile 24/00926 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194681 ca Chambre A - Civile 24/01474 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194682 ca Chambre A - Civile 24/02135 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194683 ca Chambre A - Commerciale 25/00630 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194684 ca Chambre A - Commerciale 25/00676 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194685 ca Chambre A - Civile 25/00817 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194686 ca Chambre Prud'homale 23/00008 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194687 ca Chambre Prud'homale 23/00014 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194688 ca Chambre Prud'homale 23/00015 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194689 ca Chambre Prud'homale 23/00016 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195010 ca 2ème Chambre 25/01123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195011 ca 2ème Chambre 26/00478 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195357 ca 1ère Chambre 25/00145 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195358 ca 1ère Chambre 26/00793 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195359 ca 1ère Chambre 25/00653 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195360 ca 1ère Chambre 25/00850 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195361 ca 1ère Chambre 25/00974 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195362 ca Chambre Sociale 25/01518 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195363 ca 1ère Chambre 25/00898 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195620 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 21/05933 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195621 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 23/02963 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195622 ca 3ème CHAMBRE FAMILLE 23/05324 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195623 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01280 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195624 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/02632 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195625 ca 3ème CHAMBRE FAMILLE 23/05521 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195626 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00334 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195627 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01013 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195628 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/04304 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195629 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00467 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre