Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 852 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1191075 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/03681 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191076 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/03680 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191077 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/03678 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191078 ca Chambre civile 1-5 26/01620 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191079 ca Chambre commerciale 3-2 26/00713 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191080 ca Chambre commerciale 3-2 26/00694 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191081 ca Chambre commerciale 3-2 26/00668 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191082 ca Chambre 1-11 OP 22/14095 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191083 ca Chambre 4-8a 25/04484 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191084 ca Chambre 4-8a 25/04423 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191085 ca Chambre 4-8a 24/10412 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191086 ca Chambre civile 1-2 25/04786 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191087 ca Chambre civile 1-2 25/04349 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191088 ca Chambre commerciale 3-2 25/01672 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191089 ca Chambre civile 1-2 25/01632 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191090 ca Chambre BAUX RURAUX 24/00442 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191091 ca Rétention Administrative 26/01098 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191092 ca Rétention Administrative 26/01095 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191093 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 25/10287 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191094 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 25/06389 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191095 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 25/03665 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191096 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 24/07074 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191097 ca RETENTIONS 26/05079 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191098 ca RETENTIONS 26/05068 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191099 ca RETENTIONS 26/05058 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191100 ca RETENTIONS 26/05051 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191101 ca RETENTIONS 26/05042 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191102 ca Chambre civile section B 25/02455 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191103 ca 1ère chambre civile B 24/05056 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191104 ca 1ère chambre civile B 24/01402 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191105 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/02522 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191106 ca Chambre civile section A 26/00435 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191107 ca Chambre civile section B 26/00356 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191108 ca Chambre civile section B 25/04397 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191109 ca Chambre civile section A 25/04166 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191110 ca Chambre civile section A 25/04120 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191111 ca Chambre civile section B 25/04013 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191112 ca Chambre civile section B 25/02974 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191113 ca Chambre civile 1-2 24/07019 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191114 ca Chambre civile 1-1 24/04647 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191115 ca Chambre civile 1-1 24/03327 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191116 ca Chambre-1 civile et com. 25/01732 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191117 ca Chambre-1 civile et com. 25/00611 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191118 ca Chambre-1 civile et com. 25/00536 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191119 ca Chambre-1 civile et com. 25/00496 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191120 ca Chambre-1 civile et com. 25/00311 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191121 ca Chambre-1 civile et com. 25/00133 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191122 ca 1ère Chambre 25/03120 — designation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191123 ca Premier Président 25/02627 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191124 ca Premier Président 25/01396 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre