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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 836 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2195168 ca Chambre civile Section 1 24/00023 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195169 ca Chambre civile Section 1 25/00138 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195170 ca Chambre civile Section 1 25/00327 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195171 ca Chambre civile Section 1 25/00328 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195172 ca Chambre civile Section 1 25/00333 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195173 ca Chambre civile Section 1 25/00396 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195174 ca Chambre civile Section 2 25/00660 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195175 ca Chambre civile Section 2 25/00727 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195176 ca Chambre civile Section 2 25/00730 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195177 ca Chambre civile Section 2 26/00037 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195178 ca Chambre commerciale 25/00619 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195179 ca Chambre commerciale 25/00496 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195180 ca Chambre civile Section 2 24/00532 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195181 ca Chambre civile Section 1 25/00198 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195182 ca Chambre civile Section 1 25/00372 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195183 ca Chambre civile Section 1 25/00395 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195184 ca Chambre civile Section 1 26/00137 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195356 ca Chambre des étrangers 26/00038 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195615 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/03981 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195616 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/04144 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195617 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00526 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195618 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/03661 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195619 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/03808 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196628 ca 1ère Chambre civile 25/01296 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196629 ca 1ère Chambre civile 26/00393 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196630 ca 1ère Chambre civile 23/02613 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196631 ca 2ème Chambre civile 25/03048 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196632 ca 1ère Chambre civile 26/00945 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196633 ca 1ère Chambre civile 26/00950 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196634 ca 1ère Chambre civile 24/00799 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197457 ca Chambre 1 A 25/01857 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197458 ca Chambre 11 25/04348 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197459 ca Chambre 17 (SC) 26/02286 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197460 ca Chambre 1 A 25/04254 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197461 ca Chambre 11 25/01457 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197462 ca Chambre 11 25/03557 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197463 ca Chambre 11 25/03826 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197464 ca Chambre 11 25/04096 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197465 ca Chambre 11 25/04855 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197466 ca Chambre 17 (SC) 26/02264 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197467 ca Chambre 1 A 25/03599 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198474 ca ETRANGERS 26/00997 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199475 ca Service des Référés 26/00076 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199476 ca Service des Référés 26/00083 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199477 ca Service des Référés 26/00047 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199478 ca Service des Référés 26/00049 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200353 ca CHAMBRE SOCIALE A 22/08249 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200354 ca 8ème chambre 23/00358 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200355 ca CHAMBRE SOCIALE A 25/01500 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200356 ca 8ème chambre 25/08302 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre