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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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697041 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 83 sur 13941
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2189263 ca Référés 26/00069 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2189264 ca Référés 26/00013 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262813 ca 1ère Chambre 26/00415 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262814 ca Chambre Sociale 25/00573 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262815 ca Jurid. Premier Président 26/07907 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262816 ca 1ère Chambre 26/00811 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263495 ca ETRANGERS 26/01582 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263496 ca Rétention Administrative 26/01735 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263497 ca Chambre commerciale 3-2 26/02433 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263498 ca ETRANGERS 26/01581 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264500 ca Chambre de la Proximité 26/00430 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264501 ca Chambre de la Proximité 26/02122 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264502 ca Chambre de la Proximité 25/04421 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264503 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 25/07528 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264504 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 26/03761 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264505 ca ETRANGERS 26/00980 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264506 ca ETRANGERS 26/00979 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264507 ca Chambre 3 A 26/01625 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264508 ca Chambre 3 A 25/02831 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264509 ca Chambre 3 A 26/00109 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264510 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/05132 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264511 ca CHAMBRE SOCIALE A 26/07484 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264512 ca RETENTIONS 26/08102 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264513 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 21/00163 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264514 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00813 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264515 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00641 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264516 ca Chambre de la Proximité 26/00395 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264517 ca Chambre de la Proximité 26/01240 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264518 ca Chambre de la Proximité 26/00289 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264519 ca Chambre de la Proximité 26/00900 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264520 ca Chambre de la Proximité 26/02113 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264521 ca Chambre de la Proximité 26/01319 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264522 ca Pôle 4 - Chambre 12 26/10898 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264523 ca Chambre 3 A 25/02489 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264524 ca Chambre 3 A 26/00183 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264525 ca ETRANGERS 26/00981 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264526 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00791 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264527 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00993 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264528 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01295 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264529 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00871 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264530 ca Chambre de la Proximité 26/02380 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264531 ca Chambre de la Proximité 26/01972 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264532 ca Chambre de la Proximité 26/00469 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264533 ca Chambre de la Proximité 26/01591 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264534 ca CHAMBRE SOCIALE A 25/05167 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264535 ca CHAMBRE SOCIALE A 26/07529 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264536 ca RETENTIONS 26/08101 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264537 ca Chambre 3 A 25/02350 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264538 ca Chambre 3 A 25/04394 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264539 ca Chambre 3 A 25/03652 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre