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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 814 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2197068 ca RETENTION ET HO 26/00235 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197069 ca RETENTION ET HO 26/00236 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197187 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00216 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197188 ca 1ère Chambre 25/01620 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197189 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197190 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00206 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197191 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00323 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197192 ca 1ère Chambre 25/01090 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197193 ca 1ère Chambre 25/01173 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197194 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/01434 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197195 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00001 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197196 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00250 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197197 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00334 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197198 ca 1ère Chambre 26/00489 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197444 ca Chambre 2 A 22/04335 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197445 ca Chambre 2 A 24/00358 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197446 ca Chambre 2 A 24/01013 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197447 ca Chambre 2 A 24/01080 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197448 ca Chambre 2 A 25/01824 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197449 ca Chambre 2 A 25/01554 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197450 ca Chambre 2 A 25/01653 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197451 ca Chambre 2 A 25/01774 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197452 ca Chambre 2 A 24/00130 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197453 ca Chambre 2 A 25/01825 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197454 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02390 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197455 ca Chambre 2 A 24/00947 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197456 ca Chambre 2 A 24/02713 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198009 ca Chambre sociale 25/00125 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198010 ca Chambre sociale 26/00005 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198011 ca 2 e chambre civile 24/01452 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198012 ca 2 e chambre civile 25/01304 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198013 ca 2 e chambre civile 26/00199 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198014 ca Chambre sociale 24/00502 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198015 ca Chambre sociale 24/00232 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198016 ca Chambre sociale 25/00064 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198017 ca Chambre sociale 25/00669 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198018 ca 1re chambre civile 25/01117 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198019 ca 1re chambre civile 25/00976 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198020 ca 2 e chambre civile 23/00365 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198021 ca 2 e chambre civile 23/00551 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198022 ca 2 e chambre civile 26/00082 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198023 ca 2 e chambre civile 26/00164 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198024 ca 2 e chambre civile 26/00366 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198025 ca Chambre sociale 24/00549 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198026 ca Chambre sociale 25/00580 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198027 ca 2 e chambre civile 25/00601 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198428 ca SOINS PSYCHIATRIQUES 26/00064 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198429 ca SOINS PSYCHIATRIQUES 26/00066 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198430 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 25/02553 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198431 ca CHAMBRE 8 SECTION 2 26/02072 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre