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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 782 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1195173 ca Chambre sociale 4-4 24/02614 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195174 ca Chambre civile 1-7 26/04398 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195175 ca Chambre civile 1-7 26/04392 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195176 ca Recours Hospitalisation 26/00099 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195177 ca Chambre civile TGI 25/01365 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195178 ca Chambre Premier Président 26/00047 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195179 ca Chambre Premier Président 26/00023 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195180 ca Chambre Premier Président 26/00016 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195181 ca Chambre des Etrangers 26/02467 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195182 ca Chambre Sociale 25/04483 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195183 ca Chambre Sociale 25/01611 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195184 ca Chambre Sociale 24/04401 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195185 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00409 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195186 ca Audiences Solennelles 26/00883 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195187 ca Chambre sociale 25/01396 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195188 ca Chambre sociale 25/01063 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195189 ca Chambre-2 Famille 25/01010 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195190 ca Chambre sociale 25/00585 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195191 ca Chambre-1 civile et com. 25/00394 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195192 ca Chambre Sociale-Section 1 23/01166 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195193 ca Chambre Sociale-Section 1 23/00572 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195194 ca Chambre Sociale-Section 1 23/00033 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195195 ca RETENTIONS 26/05245 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195196 ca RETENTIONS 26/05216 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195197 ca CHAMBRE SOCIALE B 26/03862 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195198 ca Jurid. Premier Président 25/09062 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195199 ca Jurid. Premier Président 25/09012 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195200 ca Jurid. Premier Président 25/08874 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195201 ca 1ère chambre civile B 25/08861 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195202 ca Ch.sociale-protec.sociale 25/01968 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195203 ca Ch.sociale-protec.sociale 24/04480 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195204 ca Ch.sociale-protec.sociale 24/03521 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195205 ca Ch.sociale-protec.sociale 24/03505 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195206 ca Ch.sociale-protec.sociale 24/03333 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195207 ca Ch.sociale-protec.sociale 22/04371 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195208 ca ETRANGERS 26/01014 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195209 ca Chambre 2 A 26/02076 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195210 ca Chambre 1 A 25/04765 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195211 ca Chambre 2 A 25/04027 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195212 ca 1ère Chambre 26/00520 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195213 ca 1ère Chambre 25/01171 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195214 ca 1ère Chambre 25/00955 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195215 ca Chambre Sociale 25/00915 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195216 ca Chambre Sociale 25/00754 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195217 ca Chambre Sociale 25/00696 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195218 ca C.E.S.E.D.A. 26/00120 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195219 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/05317 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195220 ca Chambre 1-8 26/07518 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195221 ca Chambre 1-3 25/12411 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195222 ca Chambre 1-8 23/15053 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre