Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699092 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 741 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1194389 ca Chambre sociale 25/01811 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194390 ca Chambre 1 A 24/03498 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194391 ca Pôle 5 - Chambre 15 25/11626 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194392 ca Pôle 5 - Chambre 1 25/12454 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194393 ca Chambre Premier Président 26/00022 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194394 ca Chambre Premier Président 26/00030 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194395 ca Chambre Premier Président 26/00040 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194396 ca 3ème Chambre 26/01045 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194397 ca Chambre civile 26/00066 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194398 ca Chambre 4 A 23/02832 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194399 ca 2e chambre sociale 23/04329 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194400 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/07054 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194401 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/08360 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194402 ca Pôle 5 - Chambre 15 25/12135 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194403 ca Pôle 5 - Chambre 9 25/20652 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194404 ca Pôle 5 - Chambre 4 24/13858 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194405 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/08468 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194406 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/08357 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194407 ca Pôle 1 - Chambre 5 26/00488 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194408 ca 1ère ch. civile 24/01249 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194409 ca RETENTIONS 26/05388 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194410 ca Chambre Sociale-Section 1 24/02078 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194411 ca Chambre Sociale-Section 1 23/02036 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194412 ca Première Présidence 25/01859 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194413 ca Chambre Premier Président 26/00055 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194414 ca 1ere Chambre Section 1 24/00565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194415 ca ETRANGERS 26/00642 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194416 ca Chambre civile 1-5 26/01932 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194417 ca Chambre commerciale 3-1 25/05373 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194418 ca 3ème Chambre 23/01356 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194419 ca Chambre Commerciale 25/00782 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194420 ca Chambre sociale 25/00006 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194421 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/03857 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194422 ca Pôle 4 - Chambre 2 21/17698 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194423 ca Pôle 6 - Chambre 6 22/04443 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194424 ca Pôle 4 - Chambre 5 25/17049 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194425 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/03867 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194426 ca 1ère Chambre civile 25/03981 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194427 ca 1ère Chambre civile 25/05593 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1194428 ca 1ère Chambre civile 26/01081 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195590 ca Chambre 4 A 24/01188 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195591 ca Chambre 1-11 OP 25/01733 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195592 ca 1ere Chambre Section 1 25/04078 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195593 ca Chambre commerciale 3-1 24/00086 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195594 ca Chambre commerciale 3-2 25/07511 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195595 ca 3ème Chambre 26/00369 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195596 ca Chambre civile 25/00661 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195597 ca Chambre civile 26/00155 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195598 ca Chambre Commerciale 24/01131 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1195599 ca Chambre sociale 25/00049 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre