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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699092 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 721 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2196594 ca 1ère Chambre civile 23/00939 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196595 ca 1ère Chambre civile 24/02084 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196596 ca 2ème chambre sociale 25/00031 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196597 ca 2ème chambre sociale 24/03053 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196598 ca 1ère Chambre civile 24/02143 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196599 ca 1ère Chambre civile 25/00896 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196600 ca 1ère Chambre civile 26/01038 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196601 ca 1ère Chambre civile 23/02895 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197174 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00241 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197175 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01522 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197176 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00067 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197177 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00046 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197178 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 26/00213 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197179 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 26/00497 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197180 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00281 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197181 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01226 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197182 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 26/00549 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197183 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01877 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197415 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02504 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197416 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02507 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197976 ca 2 e chambre civile 23/00259 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197977 ca 2 e chambre civile 23/00839 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197978 ca 2 e chambre civile 22/00780 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197979 ca 2 e chambre civile 23/00447 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197980 ca 2 e chambre civile 26/00234 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197981 ca 1re chambre civile 26/00118 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197982 ca 2 e chambre civile 23/00491 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197983 ca 2 e chambre civile 22/01494 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197984 ca 2 e chambre civile 25/00874 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197985 ca 2 e chambre civile 23/01471 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198291 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 25/06358 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198292 ca CHAMBRE 1 SECTION 3 25/04950 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198293 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 25/05802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198294 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 25/04905 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198295 ca CHAMBRE 8 SECTION 2 26/01088 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198296 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 25/04844 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198297 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 25/06108 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198298 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 25/02873 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198299 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 25/05396 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198300 ca CHAMBRE 8 SECTION 1 24/01855 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198301 ca TROISIEME CHAMBRE 25/02177 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198302 ca ETRANGERS 26/01038 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198303 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 26/00348 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198304 ca TROISIEME CHAMBRE 25/04346 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198305 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 19/03485 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198306 ca CHAMBRE 1 SECTION 3 23/00310 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198307 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 26/00589 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198308 ca CHAMBRE 8 SECTION 1 24/01978 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198309 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 25/04962 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198310 ca CHAMBRE 8 SECTION 2 26/01000 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre