Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699092 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 703 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1193419 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 22/04922 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193420 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/03672 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193421 ca Chambre Civile 24/00194 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193422 ca 5ème chambre sociale PH 25/00398 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193423 ca 4ème Chambre 26/01112 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193424 ca Chambre Sociale 22/03109 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193425 ca Chambre Sociale 22/03203 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193426 ca Chambre Sociale 23/00007 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193427 ca Chambre des Rétentions 26/02189 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193428 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02504 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193429 ca Attributions PP 26/03036 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193430 ca Attributions PP 26/03111 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193431 ca Rétentions 26/00374 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193432 ca Attributions PP 26/02966 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193433 ca Pôle 6 - Chambre 2 25/08161 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193434 ca Pôle 4 - Chambre 4 24/06118 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193435 ca Section D 24/00075 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193436 ca Section D 25/00006 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193437 ca Section B 25/00064 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193438 ca Section D 23/00260 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193439 ca Section B 25/00113 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193440 ca 5ème Chambre 26/00012 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193441 ca 3ème Chambre 26/00339 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193442 ca Chambre Sociale-Section 3 25/00899 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193443 ca 3ème Chambre 25/01800 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193444 ca Chambre Sociale-Section 3 24/01422 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193445 ca 3ème Chambre 26/00013 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193446 ca 1ère Chambre 26/01080 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193447 ca 1ère Chambre 25/01454 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193448 ca Chambre Commerciale 26/00410 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193449 ca 1ère Chambre 26/00127 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193450 ca 1ère Chambre 26/00637 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193451 ca 1ère Chambre 25/01748 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193452 ca Chambre Commerciale 25/02082 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193453 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01938 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193454 ca 4ème Chambre 25/05637 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193455 ca 4ème Chambre 25/05696 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193456 ca 4ème Chambre 25/03632 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193457 ca 4ème Chambre 26/00787 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193458 ca 7ème Ch Prud'homale 26/00350 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193459 ca 7ème Ch Prud'homale 24/05826 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193460 ca 4ème Chambre 25/00003 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193461 ca 4ème Chambre 24/06874 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193462 ca 2ème CH - Section 1 25/02798 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193463 ca 4ème Chambre Section 3 25/00677 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193464 ca 4eme Chambre Section 1 24/00228 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193465 ca 4ème Chambre Section 3 25/00682 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193466 ca 4ème Chambre Section 3 25/01123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193467 ca 4ème Chambre Section 3 25/00717 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1193468 ca 4ème Chambre Section 3 26/00206 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre