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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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696825 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 68 sur 13937
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2263531 ca Chambre Sociale-Section 1 26/01916 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263532 ca 1ère Chambre 21/00475 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263533 ca 1ère Chambre 23/02117 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263534 ca Chambre commerciale 3-2 26/02025 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263535 ca Chambre civile 1-2 25/02535 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263536 ca Chambre commerciale 3-2 25/06264 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263537 ca Chambre civile 1-1 24/07215 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263538 ca Chambre commerciale 3-2 26/03925 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263789 ca 2ème Chambre 24/02494 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263790 ca Référés Commerciaux 26/05124 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263791 ca Référés Commerciaux 26/04812 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263792 ca 2ème Chambre 24/05665 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263793 ca 2ème Chambre 24/04643 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263794 ca 2ème Chambre 24/02379 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263795 ca 2ème Chambre 24/03160 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263796 ca Première Présidence 24/02510 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263797 ca Première Présidence 25/02600 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263798 ca Chambre Sociale 26/01636 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263799 ca Chambre Sociale 26/01663 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263800 ca 1ère Chambre 25/01772 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263801 ca 1ère Chambre 25/01254 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263802 ca 1ère Chambre 24/01723 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263803 ca Chambre Sociale 26/01655 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263804 ca 1ère Chambre 23/01606 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263805 ca 1ère Chambre 24/01740 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263806 ca Chambre Sociale 26/01634 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263807 ca 1ère Chambre 25/01029 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263808 ca 1ère Chambre 24/01721 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263809 ca Rétention Administrative 26/01100 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263810 ca 1ère Chambre 24/01559 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263811 ca 1ère Chambre 24/00782 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263812 ca 6ème Chambre 23/00020 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263813 ca 1ère Chambre 24/02048 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263814 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00965 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263815 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/05476 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263816 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00450 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263817 ca C.E.S.E.D.A. 26/00205 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263818 ca C.E.S.E.D.A. 26/00204 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263819 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/04057 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263820 ca 3ème CHAMBRE FAMILLE 25/05640 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263821 ca Chambre des Etrangers 26/03623 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263822 ca Pôle 3 - Chambre 5 26/04455 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263823 ca Pôle 6 - Chambre 5 22/08942 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263824 ca Pôle 4 - Chambre 4 26/09963 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263825 ca Pôle 3 - Chambre 1 24/18823 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263826 ca Pôle 4 - Chambre 4 26/10926 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263827 ca Pôle 6 - Chambre 11 23/06235 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263828 ca Pôle 4 - Chambre 4 25/13616 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263829 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/06019 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263830 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/06027 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre