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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699092 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 675 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2195142 ca Chambre civile Section 2 24/00615 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195143 ca Chambre civile Section 2 26/00121 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195144 ca Chambre sociale 25/00075 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195145 ca Chambre civile Section 2 24/00536 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195146 ca Chambre civile Section 2 25/00702 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195147 ca Chambre civile Section 2 24/00565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195148 ca Chambre civile Section 2 25/00322 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195149 ca Chambre civile Section 2 25/00275 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195325 ca Chambre Sociale 25/00237 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195326 ca Chambre Sociale 24/00785 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195327 ca Chambre Sociale 25/00050 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195328 ca Chambre Sociale 25/00793 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195329 ca Chambre Sociale 25/01077 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195330 ca Chambre Sociale 24/00709 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195331 ca Chambre Sociale 25/01465 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196413 ca Chambre Premier Président 26/00493 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196414 ca Chambre Premier Président 26/00494 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197172 ca Première Présidence 26/00002 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197173 ca Première Présidence 26/00041 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197396 ca Chambre 4 A 26/00718 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197397 ca Chambre 4 A 26/00719 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197398 ca Chambre 17 (SC) 26/02454 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197399 ca Chambre 4 A 26/00372 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197400 ca Chambre 4 A 26/00134 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197401 ca Chambre 17 (SC) 26/02453 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197402 ca Chambre 4 A 26/00270 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197403 ca Chambre 4 A 26/00929 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197404 ca Chambre 4 A 25/03759 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197405 ca Chambre 4 A 26/00928 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197406 ca Chambre 4 A 26/00784 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197407 ca Chambre 17 (SC) 26/02452 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197968 ca Référés 26/00023 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197969 ca Référés 26/00031 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197970 ca Référés 26/00034 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197971 ca Référés 26/00032 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197972 ca Premier président 26/00022 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197973 ca Premier président 25/00188 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197974 ca Premier président 26/00020 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200193 ca 6ème Chambre 26/01227 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200194 ca 6ème Chambre 26/01286 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200195 ca 6ème Chambre 25/04026 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200196 ca 6ème Chambre 24/08666 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200197 ca RETENTIONS 26/05583 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200198 ca 6ème Chambre 26/02214 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203136 ca 5ème Chambre 25/02094 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203137 ca 5ème Chambre 25/00705 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203138 ca 5ème Chambre 24/02643 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203139 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01188 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203140 ca Chambre Sociale-1ère sect 23/01644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203141 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/00156 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre