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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699092 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 645 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2189549 ca Rétention Administrative 26/01206 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2189550 ca Rétention Administrative 26/01208 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195138 ca Chambre sociale 25/00080 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195139 ca Se. frais et dépens 26/00093 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195140 ca Se. référés 26/00092 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195474 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00735 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195475 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01687 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195476 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00089 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195477 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195478 ca C.E.S.E.D.A. 26/00135 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195479 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01470 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195480 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01758 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195481 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01271 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195482 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01686 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195483 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00873 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195484 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00167 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195485 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01720 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195486 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/02241 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195487 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01689 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195488 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00971 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195489 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01690 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195490 ca C.E.S.E.D.A. 26/00136 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196412 ca Chambre Sociale 26/00333 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196578 ca Référés 26/00040 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196579 ca Référés 26/00015 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196580 ca Référés 26/00037 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197943 ca 1re chambre civile 24/00937 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197944 ca 1re chambre civile 24/01014 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197945 ca 1re chambre civile 26/00680 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197946 ca 1re chambre civile 24/00864 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197947 ca 1re chambre civile 24/00963 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197948 ca Premier président 25/00169 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197949 ca 1re chambre civile 25/01402 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197950 ca 1re chambre civile 24/00956 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197951 ca 1re chambre civile 25/01568 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197952 ca 1re chambre civile 24/00975 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197953 ca 1re chambre civile 26/00627 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197954 ca 1re chambre civile 24/00939 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197955 ca 1re chambre civile 24/00962 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197956 ca 1re chambre civile 26/00672 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197957 ca 1re chambre civile 26/00045 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197958 ca 1re chambre civile 24/00947 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197959 ca 1re chambre civile 22/01184 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197960 ca 1re chambre civile 24/00895 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197961 ca 1re chambre civile 24/00949 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197962 ca 1re chambre civile 25/01592 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197963 ca 1re chambre civile 26/00055 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197964 ca 1re chambre civile 26/00499 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199412 ca Réparation Détention 25/00022 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199413 ca Réparation Détention 25/00020 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre