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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699091 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 641 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1191902 ca 1ère Chambre 25/01626 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191903 ca 1ère Chambre 24/01568 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191904 ca 2ème Chambre 24/03222 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191905 ca 2ème Chambre 25/04364 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191906 ca Référés Civils 26/02706 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191907 ca Référés Civils 26/03225 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191908 ca Réparation Détention 25/00021 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191909 ca Réparation Détention 25/00018 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191910 ca Réparation Détention 25/00020 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191911 ca Réparation Détention 25/00022 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191912 ca Chambre P.P référés 26/00036 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191913 ca Chambre des Rétentions 26/02249 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191914 ca Chambre des Rétentions 26/02252 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191915 ca Premier président 25/00169 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191916 ca 1re chambre civile 24/00963 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191917 ca 1re chambre civile 24/00864 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191918 ca 1re chambre civile 26/00680 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191919 ca 1re chambre civile 24/01014 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191920 ca 1re chambre civile 24/00937 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191921 ca 1re chambre civile 25/01402 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191922 ca Référés Civils 26/03118 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191923 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00452 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191924 ca Se. référés 26/00092 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191925 ca Se. frais et dépens 26/00093 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191926 ca Chambre sociale 26/00647 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191927 ca Chambre sociale 26/00658 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191928 ca Chambre sociale 26/00654 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191929 ca Chambre sociale 26/00657 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191930 ca Chambre sociale 26/00662 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191931 ca Chambre des étrangers-JLD 26/00020 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191932 ca Chambre sociale 26/00645 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191933 ca Chambre sociale 26/00650 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191934 ca Chambre sociale 26/00646 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191935 ca Chambre sociale 26/00639 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191936 ca Chambre sociale 26/00651 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191937 ca Chambre sociale 26/00643 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191938 ca Chambre sociale 26/00652 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191939 ca Chambre sociale 26/00622 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191940 ca Chambre sociale 26/00663 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191941 ca Rétention_recoursJLD 26/00742 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191942 ca Chambre Sociale 26/00333 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191943 ca Chambre commerciale 25/04252 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191944 ca Chambre commerciale 25/02659 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191945 ca Chambre commerciale 26/00632 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191946 ca Chambre commerciale 25/00907 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191947 ca Chambre commerciale 26/00420 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191948 ca 1re chambre sociale 26/02878 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191949 ca Rétentions 26/00394 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191950 ca Chambre commerciale 25/04676 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191951 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04081 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre