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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699091 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 640 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2221098 ca Chambre civile 1-7 26/04584 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191853 ca 2ème Chambre 24/03358 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191854 ca 2ème Chambre 24/02904 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191855 ca Chambre sociale 25/00080 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191856 ca Chambre sociale 26/00659 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191857 ca Chambre sociale 26/00655 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191858 ca Chambre sociale 26/00644 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191859 ca Chambre sociale 26/00636 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191860 ca Chambre sociale 26/00637 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191861 ca Chambre sociale 26/00638 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191862 ca Chambre sociale 26/00640 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191863 ca Chambre sociale 26/00641 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191864 ca Chambre sociale 26/00648 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191865 ca Chambre des étrangers-JLD 26/00021 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191866 ca Chambre sociale 26/00664 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191867 ca Rétention_recoursJLD 26/00739 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191868 ca Chambre commerciale 25/00421 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191869 ca Chambre commerciale 24/04722 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191870 ca Chambre commerciale 24/04798 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191871 ca Chambre commerciale 26/00575 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191872 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04103 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191873 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04088 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191874 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04089 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191875 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04090 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191876 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04099 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191877 ca Pôle 5 - Chambre 16 26/00314 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191878 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04095 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191879 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01470 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191880 ca C.E.S.E.D.A. 26/00135 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191881 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191882 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00089 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191883 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01687 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191884 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00735 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191885 ca Référés 26/00040 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191886 ca Rétention Administrative 26/01205 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191887 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 24/03130 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191888 ca RETENTIONS 26/05750 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191889 ca RETENTIONS 26/05752 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191890 ca RETENTIONS 26/05726 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191891 ca Chambre du 1er Président 26/00007 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191892 ca Chambre sociale 24/00001 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191893 ca Chambre Civile 23/00105 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191894 ca Chambre Civile 24/00108 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191895 ca Rétention Administrative 26/00759 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191896 ca Rétention Administrative 26/00763 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191897 ca Rétention Administrative 26/00761 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191898 ca Rétention Administrative 26/00762 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191899 ca 1ère Chambre 25/00821 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191900 ca 1ère Chambre 24/01158 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191901 ca 1ère Chambre 25/01634 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre