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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699091 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 626 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1191577 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00078 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191578 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00083 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191579 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00125 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191580 ca 3ème chambre A 23/00562 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191581 ca 3ème chambre A 22/02932 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191582 ca ETRANGERS 26/00693 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191583 ca 4eme Chambre Section 1 23/03495 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191584 ca ETRANGERS 26/00692 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191585 ca 4eme Chambre Section 1 23/03502 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191586 ca 4eme Chambre Section 2 26/01775 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191587 ca 4eme Chambre Section 1 23/03493 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191588 ca 4eme Chambre Section 1 23/03504 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191589 ca 4eme Chambre Section 1 23/03496 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191590 ca Chambre sociale 4-1 25/02873 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191591 ca Chambre sociale 4-1 26/00845 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191592 ca Chambre sociale 4-5 24/01630 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191593 ca Chambre civile 1-3 23/01053 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191594 ca Chambre sociale 4-1 25/03392 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191595 ca Chambre sociale 4-1 25/03541 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191596 ca Chambre sociale 4-1 25/03543 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191597 ca Chambre Sociale-Section 3 21/02982 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191598 ca Chambre Sociale-Section 3 24/01644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191599 ca Chambre Sociale-Section 3 24/00802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191600 ca Chambre Sociale-Section 3 23/01046 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191601 ca Chambre Sociale-Section 3 24/00504 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191602 ca Chambre Sociale-Section 3 24/01072 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191603 ca Chambre Sociale-Section 3 25/00031 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191604 ca 1ère Chambre 26/01115 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191605 ca 4ème Chambre 21/03919 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191606 ca 4ème Chambre 25/05871 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191607 ca 5ème chambre sociale PH 24/03435 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191608 ca Rétention_recoursJLD 26/00751 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191609 ca 2ème chambre section C 25/02947 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191610 ca 5ème chambre sociale PH 24/02986 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191611 ca 5ème chambre sociale PH 25/00461 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191612 ca 3ème chambre A 26/04776 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191613 ca 3ème chambre A 26/04498 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191614 ca 3ème chambre A 24/06094 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191615 ca 3ème chambre A 25/00538 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191616 ca 3ème chambre A 26/01113 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191617 ca 3ème chambre A 23/03868 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191618 ca 3ème chambre A 26/04729 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191619 ca 3ème chambre A 23/01148 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191620 ca 3ème chambre A 23/02738 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191621 ca Attributions PP 25/04107 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191622 ca Attributions PP 25/04106 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191623 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00122 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191624 ca 4eme Chambre Section 1 24/01766 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191625 ca 1ère Chambre 25/01345 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1191626 ca Chambre sociale 25/00674 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre