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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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696825 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 54 sur 13937
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2262478 ca 1ère Chambre civile 25/02171 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262479 ca Chambre Commerciale 26/00914 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262480 ca Chambre Commerciale 26/01989 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262481 ca Chambre Commerciale 25/02344 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262482 ca Chambre Commerciale 25/02694 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262483 ca Chambre Commerciale 25/02383 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262484 ca 2ème CH - Section 1 24/02802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262485 ca 2ème CH - Section 1 25/00311 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262486 ca 2ème CH - Section 1 25/00888 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262487 ca 5ème Chambre 26/01382 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262488 ca 7ème Ch Prud'homale 26/00294 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262489 ca 7ème Ch Prud'homale 26/01487 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262490 ca 2ème Chambre 26/00113 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262491 ca 1ère Chambre 26/01364 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262492 ca 1ère Chambre 26/00101 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262493 ca 1ère Chambre 26/00627 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262494 ca 1ère Chambre 26/01547 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262495 ca Chambre civile 26/00002 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262496 ca Chambre sociale 26/00216 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262497 ca 3ème Chambre 25/01764 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262498 ca 3ème Chambre 25/00472 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262499 ca 3ème Chambre 24/01746 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262500 ca Chambre Sociale-Section 3 25/01011 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262501 ca Chambre civile 1-7 26/06864 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262502 ca Chambre sociale 4-6 24/01446 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262503 ca Chambre civile 1-5 26/00666 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262504 ca Chambre sociale 4-6 24/01482 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262505 ca Chambre civile 1-6 24/02411 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262506 ca Chambre sociale 4-6 26/00091 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262507 ca Chambre civile 1-6 26/00588 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262508 ca Chambre civile 1-3 23/07549 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262509 ca Chambre sociale 4-1 26/00668 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262510 ca Chambre 1-6 24/08893 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262511 ca Chambre 3-2 22/07014 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262512 ca Chambre 1-11 référés 26/00167 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262513 ca Chambre 4-5 22/12854 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262514 ca Chambre sociale 4-6 24/01460 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262515 ca Chambre civile 1-5 26/00876 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262516 ca Chambre sociale 4-1 26/00161 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262517 ca Chambre sociale 4-6 26/00888 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262518 ca Chambre sociale 4-1 26/00056 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265528 ca 4eme Chambre Section 1 23/03182 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265529 ca 4ème Chambre Section 3 25/01951 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265530 ca 4ème Chambre Section 3 24/02841 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265531 ca 4ème Chambre Section 3 25/00680 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265532 ca Chambre sociale 24/00992 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265533 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 24/00372 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265534 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 26/02440 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265535 ca REFERES 1ER PP 26/00077 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265536 ca 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE 25/05672 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre