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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699091 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 485 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1202491 ca 1ère Chambre 24/03056 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202492 ca 1ère Chambre 25/00542 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202493 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02321 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202494 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02315 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202495 ca 1ère Chambre 26/00195 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202496 ca 1ère Chambre 24/02868 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202497 ca 1ère chambre 26/00261 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163528 ca Chambre sociale 24/00573 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163529 ca Chambre sociale 25/00060 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163530 ca Chambre sociale 24/00581 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163531 ca Chambre sociale 24/00745 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163532 ca Chambre Civile 24/00156 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163533 ca Chambre Civile 26/00172 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163534 ca 3ème chambre 25/02384 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163535 ca 3ème chambre 25/00256 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163536 ca 4eme Chambre Section 1 26/02787 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163537 ca Chambre sociale 25/00455 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163538 ca Chambre sociale 25/01246 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163539 ca Chambre sociale 24/01285 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163540 ca Chambre sociale 25/01080 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163541 ca Chambre 4 SB 23/02974 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163542 ca Chambre 4 SB 24/03010 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163543 ca Chambre 4 SB 24/03177 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163544 ca Chambre 4 SB 24/03122 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163545 ca Chambre 4 SB 25/03336 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163546 ca Chambre Sociale 23/00036 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163547 ca 4ème Chambre 26/01767 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163548 ca 4ème Chambre 26/00979 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163549 ca 1ère chambre 25/03833 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163550 ca 1ère chambre 25/04090 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163551 ca 1ère chambre 25/03641 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163552 ca Taxes et dépens 25/02988 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163553 ca Taxes et dépens 25/02173 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163554 ca 2ème chambre section A 25/03153 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163555 ca 1ère chambre 26/01124 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163556 ca 1ère chambre 26/00055 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163557 ca 2ème chambre section A 25/03638 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163558 ca 2ème chambre section A 26/00250 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163559 ca Taxes et dépens 25/02171 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163560 ca 2ème chambre section A 25/03744 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163561 ca 2ème chambre section A 22/03571 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163562 ca 2ème chambre section A 26/01565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163563 ca 2ème chambre section A 25/02036 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163564 ca Taxes et dépens 25/02845 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163565 ca 2ème chambre section A 25/03556 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163566 ca 1ère Chambre 24/01220 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163567 ca 1ère Chambre 26/00188 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163568 ca Chambre sociale 24/00644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163569 ca 1ère Chambre 25/00890 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163570 ca 1ère Chambre 24/03419 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre