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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 484 sur 13982
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1201125 ca 1ère chambre 26/00596 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201126 ca Taxes et dépens 25/00486 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201127 ca 1ère chambre 25/00261 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201128 ca 1ère chambre 25/00158 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201129 ca 1ère chambre 25/02019 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201130 ca 1ère chambre 26/00115 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201131 ca 1ère chambre 25/00060 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201132 ca 1ère chambre 25/02879 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201133 ca 1ère chambre 25/00075 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201134 ca Taxes et dépens 26/00739 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201135 ca Chambre Sociale 26/00064 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201136 ca Chambre Sociale 25/02186 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201137 ca Chambre des Rétentions 26/02646 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201138 ca Chambre des Rétentions 26/02645 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201139 ca Chambre Commerciale 25/03546 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201140 ca Chambre Commerciale 25/03311 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201141 ca Chambre 4 SB 24/02921 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201142 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02972 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201143 ca Chambre sociale 24/01630 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201144 ca 1ère chambre 24/02848 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201145 ca 1ère chambre 23/02118 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201146 ca Référés Premier Président 26/00052 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201147 ca 4ème Chambre 25/01725 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201148 ca Chambre Commerciale 25/03810 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201149 ca 2ème Chambre 25/02098 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201150 ca 2ème Chambre 25/02623 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201151 ca Chambre Commerciale 25/03148 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201152 ca Chambre 4 SB 24/03006 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201153 ca Chambre sociale 24/00687 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201154 ca Chambre sociale 24/00481 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201155 ca Chambre sociale 24/00609 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201156 ca Chambre sociale 24/00714 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201157 ca Chambre sociale 23/00228 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201158 ca Chambre sociale 23/00123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201159 ca Chambre sociale 23/00214 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201160 ca Chambre sociale 24/00537 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201161 ca Chambre Civile 26/00079 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201162 ca Chambre de la famille 25/02646 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201163 ca Chambre sociale 24/00572 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201164 ca Chambre sociale 24/00384 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201165 ca Chambre 4 SB 24/01122 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1201166 ca Chambre sociale 25/00692 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202483 ca 1ère Chambre 26/01412 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202484 ca 1ère Chambre 24/01808 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202485 ca 1ère Chambre 26/00498 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202486 ca 3ème Chambre Commerciale 26/02521 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202487 ca 3ème Chambre Commerciale 25/00260 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202488 ca Chambre sociale 23/02051 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202489 ca 1ère Chambre 25/00080 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1202490 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02316 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre