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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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698770 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 479 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2163542 ca Chambre 4 SB 24/03010 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163543 ca Chambre 4 SB 24/03177 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163544 ca Chambre 4 SB 24/03122 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163545 ca Chambre 4 SB 25/03336 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163546 ca Chambre Sociale 23/00036 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163547 ca 4ème Chambre 26/01767 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163548 ca 4ème Chambre 26/00979 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163549 ca 1ère chambre 25/03833 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163550 ca 1ère chambre 25/04090 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163551 ca 1ère chambre 25/03641 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163552 ca Taxes et dépens 25/02988 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163553 ca Taxes et dépens 25/02173 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163554 ca 2ème chambre section A 25/03153 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163555 ca 1ère chambre 26/01124 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163556 ca 1ère chambre 26/00055 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163557 ca 2ème chambre section A 25/03638 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163558 ca 2ème chambre section A 26/00250 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163559 ca Taxes et dépens 25/02171 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163560 ca 2ème chambre section A 25/03744 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163561 ca 2ème chambre section A 22/03571 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163562 ca 2ème chambre section A 26/01565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163563 ca 2ème chambre section A 25/02036 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163564 ca Taxes et dépens 25/02845 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163565 ca 2ème chambre section A 25/03556 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163566 ca 1ère Chambre 24/01220 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163567 ca 1ère Chambre 26/00188 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163568 ca Chambre sociale 24/00644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163569 ca 1ère Chambre 25/00890 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163570 ca 1ère Chambre 24/03419 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163571 ca Chambre sociale 26/02015 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163572 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05041 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163573 ca Chambre sociale 23/00614 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163574 ca Chambre sociale 24/00667 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163575 ca Chambre sociale 24/00554 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163576 ca Chambre de la famille 25/01476 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163577 ca Chambre de la famille 25/01644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163578 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04814 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163579 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04815 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163580 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04833 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163581 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04816 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163582 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04824 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163583 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04828 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163584 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04819 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163585 ca Rétentions 26/00490 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163586 ca Chambre Premier Président 26/00427 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163587 ca Chambre 4 SB 24/02545 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163588 ca Chambre 4 SB 24/03171 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163589 ca Chambre 4 SB 24/02534 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163590 ca Chambre 4 SB 23/02187 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2163591 ca Chambre 4 SB 24/02959 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre