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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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696825 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 46 sur 13937
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2261956 ca Pôle 4 - Chambre 13 24/19891 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261957 ca 1ère chambre 25/02251 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261958 ca 2ème chambre section A 26/02127 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261959 ca 2ème chambre section A 25/04147 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261960 ca 1ère chambre 23/00879 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261961 ca Pôle 6 - Chambre 7 24/00010 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261962 ca Pôle 4 - Chambre 11 25/13643 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261963 ca Pôle 1 - Chambre 3 25/14431 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261964 ca Pôle 4 - Chambre 7 25/08296 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261965 ca Pôle 6 - Chambre 9 23/07441 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261966 ca Pôle 1 - Chambre 2 26/01143 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261967 ca Chambre 1-6 24/05919 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261968 ca Chambre 1-7 26/01658 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261969 ca Chambre 1-2 25/13896 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261970 ca Chambre 3-4 22/11088 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261971 ca Chambre 3-2 22/13197 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261972 ca Chambre 1-11 HO 26/00148 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261973 ca Chambre 1-7 26/02961 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261974 ca Chambre 1-2 25/14580 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261975 ca Chambre 3-1 26/01438 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261976 ca Ordonnance sur requête 26/00562 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261977 ca Rétention Administrative 26/01750 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261978 ca Chambre 1-11 référés 26/00439 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261979 ca Rétention Administrative 26/01749 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261980 ca Chambre 4-4 26/07317 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261981 ca 1ère chambre sociale 25/00847 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261982 ca 1ère Chambre civile 23/00011 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261983 ca 1ère chambre sociale 25/00802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261984 ca Chambre Commerciale 25/02388 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261985 ca Chambre Commerciale 25/02671 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261986 ca Chambre Commerciale 25/02716 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261987 ca Chambre sociale 26/00623 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261988 ca Chambre sociale 26/00620 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261989 ca Chambre sociale 26/00248 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261990 ca Chambre sociale 25/01121 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261991 ca Chambre sociale 26/00637 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261992 ca Chambre sociale 26/00522 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261993 ca Chambre sociale 25/01473 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261994 ca CHAMBRE 8 SECTION 1 24/02078 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261995 ca CHAMBRE 8 SECTION 1 24/01500 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261996 ca CHAMBRE 8 SECTION 3 26/02175 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261997 ca TROISIEME CHAMBRE 25/02023 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261998 ca CHAMBRE 8 SECTION 3 25/05473 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261999 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 25/04143 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262000 ca TROISIEME CHAMBRE 25/01105 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262064 ca 4ème Chambre Section 3 25/02025 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262065 ca 4eme Chambre Section 1 24/01444 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262066 ca Chambre sociale 24/00846 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262067 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/03919 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262068 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/02054 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre