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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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698770 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 452 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2158045 ca 1ère Chambre 25/01398 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158046 ca 1ère Chambre 25/00802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160272 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00545 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160273 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00544 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160274 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00546 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162879 ca 1ère Chambre 26/01825 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162880 ca ETRANGERS 26/00824 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162881 ca ETRANGERS 26/00826 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162882 ca Chambre Premier Président 26/00776 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162883 ca Pôle 5 - Chambre 8 26/07381 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162884 ca Pôle 5 - Chambre 8 26/08584 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162885 ca Chambre 2 A 24/02153 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162886 ca Rétention_recoursJLD 26/00907 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162887 ca Chambre civile section B 26/00255 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162888 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 24/00472 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162889 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 24/00650 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162890 ca Chambre-1 civile et com. 25/00761 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162891 ca Chambre-1 civile et com. 24/00634 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162892 ca Chambre-1 civile et com. 25/00726 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162893 ca Chambre-1 civile et com. 25/00937 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162894 ca Chambre-2 JCP 25/01488 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162895 ca Chambre-1 civile et com. 24/01251 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162896 ca Chambre-1 civile et com. 23/01411 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162897 ca Chambre-1 civile et com. 25/01145 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162898 ca Chambre-1 JEX 25/01549 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162899 ca Chambre-1 civile et com. 25/00670 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162900 ca Chambre Premier Président 26/00018 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162901 ca Chambre Premier Président 25/03128 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162902 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/04901 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162903 ca Chambre sociale 4-1 26/01006 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162904 ca Chambre civile 1-2 26/05244 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162905 ca Chambre civile 1-2 26/04893 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162906 ca Chambre commerciale 3-1 26/01966 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162907 ca Chambre sociale 4-1 26/00537 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162908 ca Chambre sociale 4-1 26/01595 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162909 ca 4eme Chambre Section 2 24/03376 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162910 ca 4eme Chambre Section 1 24/01649 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162911 ca 4eme Chambre Section 1 24/01588 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162912 ca 1ère Chambre civile 26/03145 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162913 ca 1ère Chambre civile 25/00671 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162914 ca 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE 26/02179 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162915 ca 1ère Chambre civile 25/00999 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162916 ca 3ème chambre A 25/05018 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162917 ca RETENTIONS 26/06802 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162918 ca 3ème chambre A 25/06872 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162919 ca RETENTIONS 26/06799 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162920 ca RETENTIONS 26/06803 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162921 ca ETRANGERS 26/01324 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162922 ca Chambre 1-1 21/17422 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162923 ca Chambre 2-4 26/02525 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre