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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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698770 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 430 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2162523 ca RETENTIONS 26/06851 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162524 ca RETENTIONS 26/06849 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162525 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 24/02647 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162526 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 23/01626 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162527 ca CHAMBRE 8 SECTION 1 24/05268 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167815 ca 1ère Chambre civile 25/02000 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167816 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 26/01050 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167817 ca 1ère Chambre civile 26/02339 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167818 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 24/04636 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167819 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00134 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167820 ca 1ère Chambre 26/00579 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167821 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00413 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167822 ca 1ère Chambre 25/01184 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167823 ca 1ère Chambre 26/00343 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167824 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00754 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167825 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00335 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167826 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 25/02376 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167827 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 23/02962 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167828 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 25/03091 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167829 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 24/03798 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167830 ca CHAMBRE 1 SECTION 3 26/01658 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167831 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 23/00959 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167832 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 25/02761 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167833 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 24/01205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167834 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 24/00705 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167835 ca CHAMBRE 8 SECTION 3 26/03214 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167836 ca CHAMBRE 1 SECTION 3 26/02808 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167837 ca Chambre 1-2 25/14386 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167838 ca Chambre 1-2 26/01228 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167839 ca Chambre 1-2 25/12048 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167840 ca Chambre 1-2 25/14439 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167841 ca Chambre 1-10 25/00012 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167842 ca Chambre 1-7 22/09476 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167843 ca Chambre 3-4 22/05957 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167844 ca Rétention Administrative 26/01483 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167845 ca Rétention Administrative 26/01478 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167846 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/05264 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167847 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 24/03184 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167848 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00404 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167849 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 24/02646 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167850 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/02913 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167851 ca Ch. civile et commerciale 26/01081 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167852 ca Chambre de la Proximité 25/04184 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167853 ca Ch. civile et commerciale 25/03703 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167854 ca Chambre de la Proximité 25/04482 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2167855 ca Ch. civile et commerciale 25/00505 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2558090 ca Référés et Recours 26/01553 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1199888 ca Chambre sociale 26/00036 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1199889 ca 1ère Chambre civile 26/00811 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1199890 ca 1ère Chambre civile 26/00877 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre