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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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698770 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 419 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2161973 ca 2ème chambre 26/01848 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161974 ca 6ème Chambre 24/04782 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161975 ca 6ème Chambre 25/01689 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161976 ca 3ème chambre A 21/05658 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161977 ca 3ème Chambre Commerciale 26/01378 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161978 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00275 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161979 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05543 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161980 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00552 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161981 ca 3ème Chambre Commerciale 25/03640 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161982 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00880 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161983 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01179 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161984 ca Chambre sociale-2ème sect 24/02557 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161985 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01193 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161986 ca JEX 25/02144 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161987 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00898 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161988 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01762 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161989 ca Chambre sociale-2ème sect 24/00724 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161990 ca Chambre Commerciale 26/00216 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161991 ca Chambre Commerciale 26/00340 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161992 ca Chambre commerciale 3-2 26/04177 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161993 ca Chambre civile 1-2 25/05613 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161994 ca Chambre civile 1-2 25/04597 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161995 ca Chambre civile 1-2 25/05807 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161996 ca Chambre civile 1-7 26/05495 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161997 ca Chambre famille 2-1 24/07188 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161998 ca Recours Hospitalisation 26/00133 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161999 ca 3ème chambre 25/01395 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162000 ca 3ème chambre 25/01232 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162001 ca ETRANGERS 26/00835 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162002 ca 2ème Chambre civile 25/00210 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162003 ca 2ème Chambre civile 25/00941 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162004 ca 1ère Chambre civile 22/01388 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162005 ca 2ème Chambre civile 25/02619 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162006 ca 2ème Chambre civile 25/00274 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162007 ca Chambre Commerciale 26/01637 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162008 ca Chambre Commerciale 26/02281 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162009 ca Chambre Commerciale 26/02003 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162010 ca Chambre Commerciale 26/00193 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162011 ca Taxes 26/00272 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162012 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02441 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162013 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/01989 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162014 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/00149 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162015 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/03407 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162016 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/00158 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162017 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/02387 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162018 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02227 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162019 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/02482 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162020 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 24/04739 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162021 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/00264 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2162022 ca 3ème chambre 25/02081 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre