Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

698770 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 386 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1198649 ca Pôle 6 - Chambre 11 23/05863 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198650 ca Pôle 6 - Chambre 5 23/02818 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198651 ca Chambre Sociale 25/01725 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198652 ca 1ère Chambre 26/00432 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198653 ca Chambre Sociale 24/01643 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198654 ca Chambre des Etrangers 26/03125 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198655 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01854 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198656 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01816 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198657 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01810 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198658 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 26/03986 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198659 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 23/03527 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198660 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 25/07561 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198661 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 24/01956 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198662 ca RETENTIONS 26/06936 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198663 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/01887 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198664 ca 3ème chambre A 26/05584 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198665 ca 3ème chambre A 26/06130 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198666 ca 3ème chambre A 25/09805 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198667 ca 3ème chambre A 26/04717 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198668 ca 3ème chambre A 25/00948 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198669 ca 3ème chambre A 26/04685 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198670 ca RETENTIONS 26/06940 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198671 ca 3ème chambre A 26/00175 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198672 ca 1ère Chambre 23/01567 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198673 ca 1ère Chambre 23/01344 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198674 ca 1ère Chambre 23/01400 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198675 ca 1ère Chambre 23/01563 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198676 ca 1ère Chambre 23/00765 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198677 ca 1ère Chambre 23/01210 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198678 ca 1ère Chambre 23/01392 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198679 ca 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE 26/03187 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198680 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/02383 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198681 ca 1ère Chambre civile 25/05067 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198682 ca Chambre BAUX RURAUX 25/02005 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198683 ca 1ère Chambre civile 24/02169 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198684 ca Chambre-2 JCP 25/01034 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198685 ca Chambre-1 civile et com. 26/00662 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198686 ca Chambre-1 civile et com. 25/00893 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198687 ca Chambre-2 JCP 25/01095 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198688 ca Chambre-1 JEX 25/00902 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198689 ca Chambre civile section A 26/00492 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198690 ca Chambre civile section A 26/01802 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198691 ca Chambre civile section A 26/01791 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198692 ca Référés 26/00046 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198693 ca Rétention Administrative 26/01501 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198694 ca Chambre 1-9 25/04565 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198695 ca Chambre 1-9 25/05782 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198696 ca Chambre 1-6 26/07756 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198697 ca Chambre 1-1 22/07086 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1198698 ca Chambre 1-9 25/04850 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre