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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 329 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1204343 ca Jurid. Premier Président 25/07126 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204344 ca Jurid. Premier Président 25/09188 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204345 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/02685 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204346 ca 1ère chambre civile B 24/08936 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204347 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 24/07372 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204348 ca 1ère chambre civile B 24/08812 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204349 ca 1ère chambre civile B 24/09163 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204350 ca 3ème chambre A 25/09484 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204351 ca 1ère chambre civile A 25/09810 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204352 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/02538 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204353 ca 1ère chambre civile B 24/09377 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204354 ca ETRANGERS 26/01398 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204355 ca Chambre A - Civile 25/00301 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204356 ca Chambre A - Civile 25/00224 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204357 ca Chambre A - Civile 25/00179 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204358 ca Chambre A - Civile 21/01136 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204359 ca Chambre 1-1 21/17408 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204360 ca Chambre 1-1 22/04722 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204361 ca Chambre 1-1 22/06684 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204362 ca Chambre 1-1 21/17416 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204363 ca Référés 26/00029 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204364 ca Chambre civile section B 24/02026 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204365 ca Chambre civile section A 22/00943 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204366 ca Chambre civile section A 25/04222 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204367 ca Chambre civile section A 25/04341 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204368 ca Chambre civile section B 24/04339 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204369 ca Chambre-1 civile et com. 26/00307 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204370 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/01148 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204371 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/04910 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204372 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/04901 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204373 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/05533 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204374 ca RETENTIONS 26/07076 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204375 ca RETENTIONS 26/07087 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204376 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 26/00502 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204377 ca 1ere Chambre Section 2 24/00664 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204378 ca 2EME PROTECTION SOCIALE 24/00237 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204379 ca RETENTIONS 26/07075 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204380 ca RETENTIONS 26/07088 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204381 ca 1ère Chambre 24/02996 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204382 ca 5ème chambre sociale PH 25/01955 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204383 ca 5ème chambre sociale PH 25/01976 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204384 ca 5ème chambre sociale PH 25/02067 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204385 ca 5ème chambre sociale PH 25/02070 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204386 ca 5ème chambre sociale PH 25/01977 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204387 ca 1ère Chambre 24/01793 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204388 ca 2ème CH - Section 1 25/00618 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204389 ca 2ème CH - Section 1 24/03246 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204390 ca 2ème Chambre 24/04021 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204391 ca 2ème Chambre 26/02322 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1204392 ca 3ème Chambre Commerciale 25/06062 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre