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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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698770 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 318 sur 13976
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1203867 ca Pôle 4 - Chambre 5 23/01301 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203868 ca 1re chambre sociale 24/02041 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203869 ca 1re chambre sociale 24/03856 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203870 ca 1re chambre sociale 24/01926 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203871 ca 1re chambre sociale 24/01924 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203872 ca 1re chambre sociale 24/03931 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203873 ca 1re chambre sociale 25/04820 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203874 ca 1re chambre sociale 24/03895 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203875 ca 1re chambre sociale 24/02135 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203876 ca 1re chambre sociale 24/00401 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203877 ca 1re chambre sociale 24/03941 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203878 ca 1re chambre sociale 24/02200 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203879 ca 1re chambre sociale 24/02044 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203880 ca 1re chambre sociale 24/03936 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203881 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01170 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203882 ca 1ère Chambre 26/00490 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203883 ca Chambre Commerciale 25/00943 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203884 ca Chambre Commerciale 25/00941 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203885 ca Chambre Commerciale 25/01832 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203886 ca Chambre Commerciale 25/01205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203887 ca Chambre Commerciale 25/00911 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203888 ca Chambre Commerciale 25/00875 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203889 ca Chambre Commerciale 25/00936 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203890 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02431 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203891 ca Service des Référés 26/00098 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203892 ca 1ère ch. civile 26/02137 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203893 ca CHAMBRE SOCIALE A 23/03987 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203894 ca CHAMBRE SOCIALE A 23/00814 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203895 ca Chambre 1-1 25/10725 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203896 ca Chambre 4-6 23/04964 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203897 ca Chambre 1-8 24/07799 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203898 ca Chambre 2-4 25/12940 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203899 ca Chambre 2-4 26/03403 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203900 ca Chambre 2-4 26/01222 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203901 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02429 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203902 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02436 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203903 ca Chambre des étrangers-JLD 26/02430 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203904 ca Jurid. Premier Président 26/06873 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203905 ca Chambre commerciale 3-2 25/05519 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203906 ca Chambre 1 A 25/01388 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203907 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/08379 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203908 ca Pôle 6 - Chambre 4 23/01596 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203909 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/05259 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203910 ca Chambre 1 A 25/04261 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203911 ca Pôle des libertés-CRA 26/02951 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203912 ca 1ère Chambre 25/03451 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203913 ca Chambre des étrangers-JLD 26/00027 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203914 ca 1ère Chambre 25/02810 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203915 ca 1ère Chambre 26/00883 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1203916 ca Chambre commerciale 26/00007 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre