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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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698037 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 254 sur 13961
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2160748 ca 2ème Chambre 25/00031 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160749 ca 2ème Chambre 23/01083 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160750 ca 2ème Chambre 23/01015 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160751 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00708 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160752 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00257 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160753 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00454 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160754 ca 2ème Chambre 23/01651 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160755 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01825 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160756 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00702 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160757 ca 2ème Chambre 15/00917 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160758 ca 2ème Chambre 24/01045 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160759 ca Chambre A - Civile 26/00302 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160760 ca Chambre A - Civile 25/01576 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160761 ca Chambre A - Civile 25/02007 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160762 ca Chambre A - Civile 25/01655 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160763 ca Chambre A - Civile 26/00147 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160764 ca REFERES 1ER PP 26/00052 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160765 ca REFERES 1ER PP 26/00049 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160766 ca REFERES 1ER PP 26/00041 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160767 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 26/00918 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160768 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/05058 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160769 ca 2ème Chambre 24/01023 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160770 ca 2ème Chambre 24/01731 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160771 ca 2ème Chambre 23/01611 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160772 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00955 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160773 ca 2ème Chambre 23/00269 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160774 ca 6ème Chambre 25/04637 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160775 ca Chambre A - Civile 25/01461 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160776 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/03914 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160777 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/04185 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160778 ca 2ème Chambre 23/01796 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160779 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/00667 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160780 ca 2ème Chambre 25/00774 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160781 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 26/02340 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160782 ca 3ème chambre A 22/07315 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160783 ca 6ème Chambre 24/02513 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160784 ca 6ème Chambre 24/03066 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160826 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00836 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160827 ca JEX 26/00304 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160828 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01375 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160829 ca Chambre sociale-2ème sect 26/00143 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160830 ca Chambre Commerciale 26/01398 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160831 ca Chambre Commerciale 25/01438 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160832 ca 1ère Chambre 26/00300 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160833 ca Chambre Commerciale 26/00161 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160834 ca Chambre Commerciale 26/01146 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160835 ca 1ère Chambre 26/00200 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160836 ca Chambre civile 25/00253 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160837 ca Pôle 1 - Chambre 3 25/18720 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160838 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/05463 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre