Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

697041 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 234 sur 13941
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2160216 ca Chambre sociale 24/01035 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160217 ca ETRANGERS 26/00909 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160218 ca 2ème chambre 26/02101 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160219 ca ETRANGERS 26/00913 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160220 ca Chambre P.P. autres 25/00768 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160221 ca Chambre sociale 24/01328 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160222 ca Chambre sociale 25/00619 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160223 ca Chambre sociale 25/01006 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160224 ca Chambre 2 A 26/02320 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160225 ca 4ème Chambre Section 3 25/01358 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160226 ca Chambre sociale 24/00850 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160227 ca Chambre sociale 25/00500 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160228 ca Chambre sociale 25/00896 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160229 ca Chambre Sociale 25/00033 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160742 ca 6ème Chambre 25/02456 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160743 ca 6ème Chambre 24/07244 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160744 ca Chambre A - Civile 26/00142 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160745 ca Chambre A - Civile 25/02108 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160746 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/04207 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160747 ca REFERES 1ER PP 26/00012 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160748 ca 2ème Chambre 25/00031 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160749 ca 2ème Chambre 23/01083 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160750 ca 2ème Chambre 23/01015 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160751 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00708 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160752 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00257 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160753 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00454 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160754 ca 2ème Chambre 23/01651 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160755 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01825 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160756 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00702 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160757 ca 2ème Chambre 15/00917 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160758 ca 2ème Chambre 24/01045 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160759 ca Chambre A - Civile 26/00302 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160760 ca Chambre A - Civile 25/01576 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160761 ca Chambre A - Civile 25/02007 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160762 ca Chambre A - Civile 25/01655 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160763 ca Chambre A - Civile 26/00147 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160764 ca REFERES 1ER PP 26/00052 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160765 ca REFERES 1ER PP 26/00049 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160766 ca REFERES 1ER PP 26/00041 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160767 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 26/00918 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160768 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/05058 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160769 ca 2ème Chambre 24/01023 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160770 ca 2ème Chambre 24/01731 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160771 ca 2ème Chambre 23/01611 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160772 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00955 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160773 ca 2ème Chambre 23/00269 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160774 ca 6ème Chambre 25/04637 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160775 ca Chambre A - Civile 25/01461 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160776 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/03914 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2160777 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/04185 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre