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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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697041 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 206 sur 13941
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2158148 ca Pôle 1 - Chambre 11 26/05558 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158149 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/02923 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158150 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/01616 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158151 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/05163 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158152 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/00189 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158153 ca Pôle 5 - Chambre 6 25/19163 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158154 ca Pôle 5 - Chambre 6 25/18299 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158155 ca Pôle 6 - Chambre 11 23/00580 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158156 ca 1ère Chambre 26/01017 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158157 ca 1ère Chambre 26/00050 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158158 ca Pôle 3 - Chambre 5 26/02015 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158159 ca Pôle 6 - Chambre 5 22/10134 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158160 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/00192 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158161 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/01619 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158162 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/01611 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158163 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00004 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158164 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/01618 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158165 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/01617 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158581 ca 1ère Chambre 26/01490 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158582 ca 1ère Chambre 26/00131 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158583 ca 1ère Chambre 24/01850 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158584 ca 1ère Chambre 25/01215 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158585 ca 1ère Chambre 24/02886 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158586 ca 5ème chambre sociale PH 24/01374 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158587 ca Référés Civils 26/04004 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158588 ca 3ème Chambre Commerciale 26/03284 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158589 ca 1ère Chambre 24/02470 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158590 ca 2ème Chambre 23/04904 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158591 ca 3ème Chambre Commerciale 26/03892 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158592 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00908 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158593 ca 2ème Chambre 26/03561 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158594 ca Première Présidence 26/00063 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158595 ca 1ère Chambre 25/01398 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158596 ca 1ère Chambre 25/01400 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158597 ca Chambre Sociale 26/01514 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158598 ca 1ère Chambre 25/01881 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158599 ca Chambre pôle social 23/00690 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158600 ca Chambre pôle social 24/00380 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158601 ca Chambre civile 1-1 24/04035 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158602 ca Pôle 6 - Chambre 11 23/00547 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158603 ca Chambre 4 26/00047 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158604 ca Pôle des libertés-CRA 26/03108 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158605 ca 1ère chambre civile 26/00329 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158606 ca Chambre civile 1-1 24/04672 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158607 ca Chambre civile 1-2 25/03724 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158608 ca Chambre civile 1-7 26/06028 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158609 ca Pôle 6 - Chambre 9 24/07171 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158610 ca Pôle 5 - Chambre 6 26/04752 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158611 ca 1ère Chambre 22/00860 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2158612 ca 2ème CH - Section 1 25/00166 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre