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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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697041 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 154 sur 13941
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2237350 ca Pôle 1 - Chambre 2 25/20134 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2237351 ca Pôle 4 - Chambre 3 24/07681 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2237352 ca Pôle 6 - Chambre 7 23/00695 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2237353 ca Pôle 4 - Chambre 6 26/00392 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2237354 ca Pôle 6 - Chambre 10 23/05635 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2237355 ca Pôle 6 - Chambre 8 23/01401 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2243394 ca Chambre Sociale 23/00435 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2243395 ca Chambre Sociale 23/00361 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245118 ca Première Présidence 26/00027 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245119 ca Première Présidence 26/00030 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245120 ca Première Présidence 26/00029 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245121 ca Première Présidence 26/00037 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245399 ca Ch. civile et commerciale 26/03131 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245400 ca Chambre des Etrangers 26/03406 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2246287 ca 3ème chambre 25/04087 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2246288 ca ETRANGERS 26/00957 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2246289 ca 4eme Chambre Section 1 24/01540 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2247498 ca Chambre civile 1-5 26/00511 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250767 ca Pôle 1 - Chambre 5 26/05967 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250768 ca Pôle 1 - Chambre 5 26/02037 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250769 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00646 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250770 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00645 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250771 ca Pôle 1 - Chambre 5 26/01320 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250772 ca Pôle 1 - Chambre 5 26/11617 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2250773 ca Pôle 1 - Chambre 5 26/05879 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261627 ca 2ème Chambre 26/00515 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261628 ca 3ème chambre A 26/05651 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261629 ca 3ème chambre A 25/01807 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261630 ca 3ème chambre A 23/05170 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261631 ca 3ème chambre A 23/04996 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261632 ca 2ème Chambre 26/00550 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261633 ca 2ème Chambre 26/01163 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261634 ca 2ème Chambre 25/00002 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261635 ca 3ème chambre A 22/08704 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261636 ca 3ème chambre A 23/01985 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261637 ca 3ème chambre A 23/06326 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265011 ca Chambre civile 1-2 25/04157 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2265012 ca Pôle 4 - Chambre 1 25/15733 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157183 ca Chambre Premier Président 26/00041 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157184 ca Chambre Premier Président 26/00035 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157185 ca Chambre Premier Président 26/00039 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157186 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 25/00826 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157187 ca 2ème chambre civile - HSC 26/04622 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157188 ca 2ème chambre civile - HSC 26/04625 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157189 ca 2ème chambre civile - HSC 26/04626 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157190 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/01529 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157191 ca 1ère ch. civile 25/01277 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157192 ca Chambre 1-9 26/03843 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157193 ca Chambre 1-8 24/13100 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2157194 ca Chambre 1-8 25/13699 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre