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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 143 sur 13941
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2161249 ca Chambre 1-6 24/07447 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161250 ca Chambre 3-1 25/05847 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161251 ca Chambre 1-8 26/08619 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161252 ca Chambre 1-6 24/07842 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161253 ca Chambre 3-1 25/06040 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161254 ca 2ème Chambre civile 25/02227 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161255 ca 2ème Chambre civile 25/00811 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161256 ca 2ème Chambre civile 24/02815 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161257 ca 2ème Chambre civile 25/00497 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161258 ca 1ère Chambre civile 22/02050 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161259 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01315 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161260 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00166 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161261 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/01195 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161262 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/02139 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161263 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00145 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161264 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/01307 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161265 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/04435 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161266 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00129 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161267 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 25/01013 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161268 ca Chambre civile 24/00880 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161269 ca 3ème Chambre 24/01219 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161270 ca Rétention Administrative 26/01067 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161271 ca 1ère Chambre 24/00895 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161272 ca Rétention Administrative 26/01031 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161273 ca 1ère Chambre 24/01801 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161274 ca Rétention Administrative 26/01066 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161275 ca Ch.protection sociale 4-7 25/02967 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161276 ca Chambre sociale 4-6 23/00307 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161277 ca Chambre civile 1-6 26/03430 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161278 ca Chambre civile 1-1 26/02193 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161279 ca Chambre civile 1-3 25/03493 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161280 ca Ch.protection sociale 4-7 24/02963 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161281 ca Chambre sociale 4-6 24/03578 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161282 ca Chambre sociale 4-1 26/01738 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161283 ca Chambre sociale 4-6 25/03363 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161284 ca Chambre civile 1-6 26/01384 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161285 ca Chambre civile 1-1 25/07565 — renvoi other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161286 ca Chambre civile 1-5 26/00667 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161287 ca Ch.protection sociale 4-7 24/02525 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161288 ca Chambre sociale 4-5 24/02316 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161289 ca Ch.protection sociale 4-7 25/02829 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161290 ca Ch.protection sociale 4-7 25/02809 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161291 ca Chambre Premier Président 26/00097 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161292 ca Chambre Premier Président 25/00160 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161293 ca Chambre Premier Président 26/00091 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161294 ca Chambre Premier Président 26/00094 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161295 ca Chambre Premier Président 25/00134 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161296 ca 5e chambre Pole social 25/00195 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161297 ca 5e chambre Pole social 25/02364 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2161298 ca 1ère chambre 24/03759 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre