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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1393 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1176574 ca 4ème Chambre Section 3 24/03530 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176575 ca 4ème Chambre Section 3 24/03474 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176576 ca 4ème Chambre Section 3 24/03455 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176577 ca 4ème Chambre Section 3 24/03397 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176578 ca 4ème Chambre Section 3 24/03387 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176579 ca 4ème Chambre Section 3 24/03351 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176580 ca 3ème chambre 24/00519 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176581 ca 4eme Chambre Section 1 23/03754 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176582 ca Chambre sociale 23/01643 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176583 ca Chambre des Etrangers 26/01927 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176584 ca Chambre Sociale 25/04418 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176585 ca Chambre de la Proximité 25/03186 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176586 ca Chambre Sociale 25/02886 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176587 ca Chambre de la Proximité 25/02532 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176588 ca Chambre de la Proximité 24/04270 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176589 ca Chambre Commerciale 25/01923 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176590 ca Chambre Commerciale 25/01664 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176591 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00304 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176592 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00300 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176593 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05661 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176594 ca 7ème Ch Prud'homale 25/04704 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176595 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04474 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176596 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04392 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176597 ca Chambre 1-9 25/10147 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176598 ca Chambre 1-9 25/10144 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176599 ca Chambre 1-9 25/09856 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176600 ca Chambre 3-1 25/09352 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176601 ca Chambre 1-2 25/09258 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176602 ca 7ème Ch Prud'homale 25/03039 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176603 ca 4ème Chambre 25/02783 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176604 ca 8ème Ch Prud'homale 25/01729 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176605 ca 4ème Chambre 24/06683 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176606 ca 4ème Chambre 24/05777 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176607 ca 4ème Chambre 24/05707 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176608 ca 8ème Ch Prud'homale 24/04218 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176609 ca 8ème Ch Prud'homale 23/01608 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176610 ca 7ème Ch Prud'homale 23/01507 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176611 ca 7ème Ch Prud'homale 23/01166 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176612 ca 7ème Ch Prud'homale 22/06500 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176613 ca Chambre sociale 26/00183 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176614 ca Chambre-2 JCP 25/01889 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176615 ca 4ème Chambre 25/00067 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176616 ca Chambre Sociale 23/00948 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176617 ca Chambre Sociale 23/00222 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176618 ca Chambre Sociale 22/03104 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176619 ca Chambre Sociale 22/02914 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176620 ca Chambre Sociale 22/02084 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176621 ca Chambre Sociale 22/01140 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176622 ca Chambre Sociale 22/00403 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176623 ca Référés et Recours 26/00840 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre