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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1381 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1175974 ca 7ème Ch Prud'homale 23/01013 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175975 ca 7ème Ch Prud'homale 22/06251 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175976 ca Chambre Premier Président 26/00039 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175977 ca Chambre-2 JCP 25/01890 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175978 ca Chambre-2 JCP 25/01335 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175979 ca Chambre-2 JCP 25/01246 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175980 ca Chambre sociale 25/01087 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175981 ca Chambre sociale 25/01066 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175982 ca Chambre sociale 25/00523 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175983 ca Chambre sociale 25/00384 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175984 ca Référés Premier Président 26/00034 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175985 ca Référés Premier Président 26/00010 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175986 ca 4ème Chambre 25/00045 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175987 ca Chambre Sociale 22/00872 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175988 ca Référés et Recours 25/03326 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175989 ca Référés et Recours 25/02023 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175990 ca Chambre sociale 24/02255 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175991 ca Chambre sociale 24/01990 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175992 ca Chambre sociale 24/01930 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175993 ca Chambre sociale 23/01779 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175994 ca Pôle 6 - Chambre 2 25/07519 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175995 ca Pôle 6 - Chambre 2 25/07328 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175996 ca Pôle 6 - Chambre 2 25/07095 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175997 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 25/06689 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175998 ca Premier Président 26/00041 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1175999 ca Chambre Civile 25/00290 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176000 ca Chambre Civile 24/00290 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176001 ca 2ème chambre section A 26/01223 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176002 ca 2ème chambre section C 26/01173 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176003 ca 2ème chambre section A 26/00355 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176004 ca 2ème chambre section A 26/00145 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176005 ca 2ème chambre section C 25/03037 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176006 ca 2ème chambre section C 25/02702 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176007 ca 2ème chambre section C 25/02158 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176008 ca 2ème chambre section C 25/01684 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176009 ca 5e chambre Pole social 25/01330 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176010 ca 5e chambre Pole social 25/01014 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176011 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01049 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176012 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00601 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176013 ca Rétentions 26/00262 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176014 ca Attributions PP 26/02266 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176015 ca 3e chambre sociale 26/01597 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176016 ca 3e chambre civile 26/01226 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176017 ca 5e chambre civile 26/00645 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176018 ca 3e chambre civile 25/04013 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176019 ca 3e chambre civile 25/02970 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176020 ca 4e chambre civile 25/02595 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176021 ca 4e chambre civile 25/02512 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176022 ca 4e chambre civile 25/01557 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1176023 ca 3e chambre civile 25/01253 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre