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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1355 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2243823 ca Chambre-1 civile et com. 25/00615 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244247 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00894 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244248 ca 2ème Chambre 26/01465 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244249 ca Référés Civils 26/02116 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244250 ca Référés Commerciaux 26/02484 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244251 ca 2ème Chambre 24/01744 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244252 ca 2ème Chambre 24/02295 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244253 ca 3ème Chambre Commerciale 24/05519 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244254 ca 1ère Chambre 25/00099 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244255 ca 3ème Chambre Commerciale 25/00747 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244256 ca 3ème Chambre Commerciale 25/01591 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244257 ca 4ème Chambre 25/04532 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244258 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04605 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244259 ca 1ère Chambre 22/04681 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244260 ca 2ème Chambre 24/00645 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244261 ca 2ème Chambre 24/01116 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244262 ca 2ème Chambre 24/01217 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244263 ca 2ème Chambre 24/01572 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244264 ca 3ème Chambre Commerciale 24/05586 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244265 ca 1ère Chambre 25/02273 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244266 ca 1ère Chambre 25/05588 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244267 ca 4ème Chambre 25/05727 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244268 ca 2ème Chambre 26/01149 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244269 ca Référés Civils 26/02373 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244270 ca Référés Civils 26/02374 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244271 ca Référés Commerciaux 26/02376 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244272 ca 3ème Chambre Commerciale 26/02766 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244273 ca 1ère Chambre 25/02429 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244274 ca 1ère Chambre 25/03644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244275 ca 1ère Chambre 22/06030 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244276 ca 2ème Chambre 24/00373 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244277 ca 2ème Chambre 24/00410 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244278 ca 2ème Chambre 24/01206 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244279 ca 4ème Chambre 25/02622 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244280 ca 3ème Chambre Commerciale 25/03489 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244281 ca 4ème Chambre 25/04946 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244282 ca 4ème Chambre 25/05233 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244283 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 25/05464 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244284 ca 2ème Chambre 26/00704 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244285 ca 2ème Chambre 26/01251 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244286 ca 3ème Chambre Commerciale 26/01252 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244287 ca 2ème Chambre 26/02145 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2244288 ca Référés Commerciaux 26/02486 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245408 ca Chambre Sociale 26/00109 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245409 ca Chambre Sociale 26/00170 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245410 ca Chambre Sociale 26/00281 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245411 ca Chambre des Etrangers 26/01965 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245412 ca Chambre Sociale 26/00195 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245413 ca Chambre des Etrangers 26/01968 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2245414 ca Chambre des Etrangers 26/01971 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre