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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1348 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2192105 ca Chambre 3-1 21/08438 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2192106 ca Chambre 3-1 21/08495 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2192107 ca Chambre 1-7 24/02572 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2192108 ca Chambre 1-9 25/14053 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2192109 ca Chambre 2-4 26/00583 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2192110 ca Chambre 1-9 26/01109 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2192111 ca Chambre 1-1 26/01322 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194333 ca Chambre 1-9 26/01012 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194334 ca Chambre 2-4 26/01199 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194560 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/03444 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194785 ca Chambre A - Commerciale 25/01981 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194786 ca Chambre A - Commerciale 21/02450 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194787 ca Chambre A - Commerciale 21/02558 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194788 ca Chambre A - Commerciale 25/01089 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194789 ca Chambre A - Commerciale 25/01164 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194790 ca Chambre A - Commerciale 25/01178 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194791 ca Chambre A - Civile 25/01718 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194792 ca Chambre A - Commerciale 25/01143 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194793 ca Chambre A - Commerciale 25/01359 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194794 ca Chambre A - Commerciale 25/01637 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194795 ca Chambre A - Commerciale 24/00216 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194796 ca Chambre A - Commerciale 25/00707 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194797 ca Chambre A - Commerciale 25/00821 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194798 ca Chambre A - Commerciale 25/01162 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195232 ca Se. référés 26/00018 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195233 ca Se. référés 26/00041 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195234 ca Se. référés 26/00049 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195235 ca Se. référés 26/00053 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195236 ca Se. référés 26/00055 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195237 ca Se. référés 26/00042 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195238 ca Se. référés 26/00052 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195430 ca Chambre Sociale 24/01533 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195431 ca Chambre Sociale 25/00262 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195432 ca Chambre Sociale 24/00991 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195433 ca Chambre Sociale 24/00995 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195434 ca Chambre Sociale 24/01915 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195435 ca Chambre Sociale 25/00263 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195436 ca 1ère Chambre 25/00281 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195437 ca 1ère Chambre 25/01674 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195438 ca 1ère Chambre 24/01523 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195439 ca 1ère Chambre 25/00339 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195440 ca 1ère Chambre 25/00675 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195441 ca 1ère Chambre 25/01012 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195442 ca 1ère Chambre 25/01379 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195443 ca Chambre Sociale 24/01795 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195444 ca Chambre Sociale 25/00264 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195445 ca Chambre Sociale 24/00959 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195446 ca Chambre Sociale 24/00993 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195969 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 23/02946 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195970 ca 3ème CHAMBRE FAMILLE 23/05086 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre