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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1308 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2203461 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01663 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203462 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01825 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203463 ca 2ème Chambre 25/01858 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203464 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00237 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203465 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01181 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203466 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01435 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203467 ca 2ème Chambre 25/00248 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203468 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00534 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203469 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00537 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203470 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01008 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203471 ca 2ème Chambre 25/01287 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203472 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01411 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203473 ca 2ème Chambre 25/01981 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203474 ca 2ème Chambre 25/01986 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204086 ca 5e chambre Pole social 25/01234 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204087 ca 5e chambre Pole social 25/01240 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204088 ca 2ème chambre section A 25/01987 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204089 ca Rétention_recoursJLD 26/00522 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204090 ca 2ème chambre section A 23/02170 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204091 ca 2ème chambre section A 23/03427 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204092 ca 2ème chambre section A 24/00707 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204093 ca 1ère chambre 24/02148 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204094 ca 1ère chambre 24/04099 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204095 ca 5e chambre Pole social 25/00824 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204096 ca 5e chambre Pole social 25/00909 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204097 ca 5e chambre Pole social 25/01013 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204098 ca Taxes et dépens 24/02339 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204099 ca Taxes et dépens 24/03088 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204100 ca 5e chambre Pole social 25/01244 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204101 ca 1ère chambre 25/01448 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204102 ca 2ème chambre section A 25/01889 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204103 ca 1ère chambre 25/03208 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204104 ca 2ème chambre section A 26/00503 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204105 ca Rétention_recoursJLD 26/00521 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204106 ca 5ème chambre sociale PH 26/00042 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204107 ca 1ère chambre 24/04106 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204108 ca 5e chambre Pole social 25/00826 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204109 ca 2ème chambre section C 25/01876 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204110 ca Rétention_recoursJLD 26/00523 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204111 ca 5e chambre Pole social 24/00845 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204112 ca 2ème chambre section A 24/01769 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204113 ca 1ère chambre 24/03749 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204114 ca 1ère chambre 24/03787 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204115 ca 1ère chambre 24/03849 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204116 ca 5e chambre Pole social 25/01204 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204117 ca Taxes et dépens 24/03968 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204118 ca 5e chambre Pole social 26/00417 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204304 ca Chambre sociale 25/00046 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204305 ca Chambre commerciale 26/00042 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204306 ca Chambre sociale 25/00034 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre