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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1300 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2194755 ca Chambre Sécurité sociale 22/00625 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194756 ca Chambre Sécurité sociale 23/00157 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194757 ca Chambre Sécurité sociale 23/00587 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194758 ca Chambre Sécurité sociale 24/00089 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194759 ca Chambre Sécurité sociale 24/00196 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194760 ca Chambre Sécurité sociale 25/00500 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194761 ca Chambre Sécurité sociale 25/00679 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194762 ca Chambre Sécurité sociale 23/00083 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194763 ca Chambre Prud'homale 23/00189 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194764 ca Chambre Prud'homale 23/00232 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194765 ca Chambre A - Civile 24/00567 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194766 ca Chambre Prud'homale 23/00350 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194767 ca Chambre Prud'homale 25/00571 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194768 ca Chambre Sécurité sociale 23/00194 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194769 ca Chambre Sécurité sociale 23/00204 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194770 ca Chambre Sécurité sociale 24/00298 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194771 ca Chambre Sécurité sociale 24/00299 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194772 ca Chambre Sécurité sociale 25/00499 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195086 ca 1ère Chambre 25/00436 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195087 ca 1ère Chambre 25/00605 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195088 ca 1ère Chambre 25/01242 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195089 ca 1ère Chambre 25/01279 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195090 ca 2ème Chambre 25/01368 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195091 ca 1ère Chambre 24/00961 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195092 ca 1ère Chambre 25/00021 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195093 ca 1ère Chambre 25/00523 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195094 ca 1ère Chambre 25/00608 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195095 ca 2ème Chambre 26/00014 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195096 ca 1ère Chambre 25/00472 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195097 ca 1ère Chambre 25/00563 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195098 ca 1ère Chambre 25/00567 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195099 ca 1ère Chambre 25/01251 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195100 ca 1ère Chambre 25/01270 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195424 ca Chambre Sociale 25/01274 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195425 ca Chambre Sociale 25/01031 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195929 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/00631 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195930 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 23/00855 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195931 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/01037 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195932 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02269 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195933 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02270 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195934 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 23/03170 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195935 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 23/05066 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195936 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 23/05189 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195937 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00313 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195938 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00370 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195939 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 24/02705 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195940 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/03000 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195941 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/03084 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195942 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/04059 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195943 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/04959 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre