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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1243 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2218059 ca 1ère Chambre 24/02174 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218060 ca 1ère Chambre 24/02190 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218061 ca 1ère Chambre 24/02260 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218062 ca 1ère Chambre 24/02271 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218063 ca 1ère Chambre 24/02273 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218064 ca 1ère Chambre 24/02317 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218325 ca Chambre-1 civile et com. 23/00189 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218326 ca Chambre-1 civile et com. 22/00239 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218327 ca Chambre-1 civile et com. 25/00054 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219049 ca 1ère Chambre 23/00096 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219050 ca 1ère Chambre 23/06149 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219051 ca 2ème Chambre 23/06441 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219052 ca 2ème Chambre 24/00667 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219053 ca 2ème Chambre 24/00668 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219054 ca 2ème Chambre 24/01242 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219055 ca 2ème Chambre 24/01286 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219056 ca 2ème Chambre 24/02152 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219057 ca 3ème Chambre Commerciale 25/00464 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219058 ca 3ème Chambre Commerciale 25/00573 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219059 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04697 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219060 ca Référés Civils 26/02375 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219061 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00324 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219062 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00325 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219063 ca 1ère Chambre 25/00939 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219064 ca 1ère Chambre 25/03861 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219065 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 26/01746 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219066 ca 1ère Chambre 23/01287 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219067 ca 2ème Chambre 24/01015 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219068 ca 2ème Chambre 24/01041 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219069 ca 3ème Chambre Commerciale 25/02680 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219070 ca 1ère Chambre 25/03829 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219071 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04743 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219072 ca 1ère Chambre 25/04766 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219073 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05409 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219074 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05825 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219075 ca Référés Civils 26/02081 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219076 ca Référés Civils 26/02109 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219077 ca 3ème Chambre Commerciale 26/02864 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219078 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00323 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219079 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00326 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219080 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00327 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219081 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00328 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219082 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00330 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219083 ca 3ème Chambre Commerciale 24/06862 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219084 ca 1ère Chambre 25/02118 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219085 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04137 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219086 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00684 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219087 ca 3ème Chambre Commerciale 26/01943 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219088 ca Référés Civils 26/02164 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219089 ca Référés Civils 26/02489 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre