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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1232 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1183529 ca ETRANGERS 26/00849 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183530 ca ETRANGERS 26/00846 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183531 ca 1re chambre civile 26/00600 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183532 ca 1re chambre civile 24/01043 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183533 ca 1re chambre civile 24/00273 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183534 ca 1re chambre civile 24/00251 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183535 ca 1re chambre civile 24/00244 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183536 ca 1ère Chambre 23/01070 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183537 ca 1ère Chambre 23/01030 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183538 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00524 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183539 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00136 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183540 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/05728 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183541 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 25/03364 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183542 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/04586 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183543 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00324 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183544 ca 1ère Chambre 25/01037 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183545 ca 1ère Chambre 25/00886 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183546 ca Chambre Sociale 25/00353 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183547 ca Chambre Sociale 24/01659 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183548 ca HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE 26/00028 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183549 ca 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE 26/01212 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183550 ca 2ème Chambre 24/01563 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183551 ca 1ère Chambre 24/01503 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183552 ca 1ère Chambre 24/01043 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183553 ca 1ère Chambre 24/00412 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183554 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00329 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183555 ca Référés Civils 26/02489 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183556 ca Référés Civils 26/02164 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183557 ca 3ème Chambre Commerciale 26/01943 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183558 ca 3ème Chambre Commerciale 26/00684 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183559 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04137 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183560 ca 1ère Chambre 25/02118 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183561 ca 3ème Chambre Commerciale 24/06862 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183562 ca Chambre-1 civile et com. 25/00054 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183563 ca Chambre-1 civile et com. 22/00239 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183564 ca 1ère Chambre 24/02317 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183565 ca 1ère Chambre 24/02273 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183566 ca 2ème CH - Section 1 24/03332 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183567 ca 2ème CH - Section 1 24/02688 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183568 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 26/01742 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183569 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 25/07928 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183570 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 25/07889 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183571 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 25/07477 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183572 ca Pôle 6 - Chambre 1- A 25/03709 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183573 ca Pôle 6 - Chambre 5 23/01724 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183574 ca Pôle 6 - Chambre 8 23/01092 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183575 ca Pôle 6 - Chambre 8 22/09118 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183576 ca 1ère chambre civile 25/05680 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183577 ca 1ère chambre civile 25/05657 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1183578 ca 1ère chambre civile 25/05278 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre