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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1220 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2202899 ca Référés 26/00027 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2202900 ca Référés 26/00058 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2202901 ca Référés 26/00068 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2202902 ca 1re chambre sociale 23/03246 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2202903 ca 1re chambre sociale 24/03091 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203418 ca 5ème Chambre 26/00766 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203419 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01243 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203420 ca 5ème Chambre 25/01377 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203421 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01395 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203422 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01414 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203423 ca JEX 25/02687 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203424 ca 2ème Chambre 26/00308 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203425 ca JEX 26/00774 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203426 ca JEX 26/01028 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203427 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01389 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203428 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01412 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203429 ca 5ème Chambre 25/00912 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203430 ca 5ème Chambre 25/01341 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203431 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01394 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203432 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01413 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2203433 ca Chambre Sociale-1ère sect 25/01862 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204001 ca 3ème chambre famille 25/01886 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204975 ca Chambre des Urgences 24/02325 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204976 ca Chambre des Urgences 24/02650 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204977 ca Chambre des Urgences 24/03103 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204978 ca Chambre des Urgences 24/03184 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204979 ca Chambre des Urgences 24/03411 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204980 ca Chambre des Urgences 24/03620 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204981 ca Chambre des Rétentions 26/01793 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204982 ca Chambre des Rétentions 26/01794 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204983 ca Chambre des Rétentions 26/01796 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204984 ca Chambre des Urgences 24/02607 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204985 ca Chambre des Urgences 24/02769 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204986 ca Chambre des Urgences 24/03352 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204987 ca Chambre des Urgences 24/03383 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204988 ca Chambre des Urgences 24/03524 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204989 ca Chambre des Urgences 24/03548 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204990 ca Chambre des Urgences 24/03563 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204991 ca Chambre des Urgences 25/00927 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204992 ca Référés 26/01220 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204993 ca Référés 26/01340 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204994 ca Premier Président 26/00042 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204995 ca Premier Président 26/00043 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204996 ca Chambre des Urgences 24/03114 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204997 ca Chambre des Urgences 24/03222 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204998 ca Chambre des Urgences 24/03295 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2204999 ca Chambre des Urgences 24/03321 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2205000 ca Référés 26/00663 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2205001 ca Chambre des Rétentions 26/01792 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2205002 ca Chambre des Rétentions 26/01811 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre