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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1204 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2219010 ca 5ème Chambre 25/05546 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219011 ca 5ème Chambre 26/00074 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219012 ca 5ème Chambre 26/00839 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219013 ca 5ème Chambre 26/01721 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219014 ca 5ème Chambre 26/01984 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219015 ca 7ème Ch Prud'homale 22/02211 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219016 ca 7ème Ch Prud'homale 22/06389 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219017 ca 5ème Chambre 24/02872 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219018 ca 4ème Chambre 24/06180 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219019 ca 5ème Chambre 25/04894 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219020 ca 5ème Chambre 26/01710 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219021 ca 5ème Chambre 26/02642 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219022 ca Chambre des Baux Ruraux 25/04082 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219023 ca 4ème Chambre 23/00130 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219024 ca 5ème Chambre 23/02137 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219025 ca 4ème Chambre 24/06673 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219026 ca 5ème Chambre 25/05618 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219027 ca 5ème Chambre 26/01543 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219028 ca 5ème Chambre 26/01690 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219029 ca 5ème Chambre 26/01712 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219030 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00312 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219031 ca 4ème Chambre 25/02043 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219463 ca 1ère Chambre 25/01535 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219464 ca 1ère Chambre 25/00694 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219465 ca 1ère Chambre 26/00183 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219466 ca Chambre Commerciale 26/00345 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219467 ca 1ère Chambre 26/00493 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219845 ca Chambre Sociale 25/00709 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219846 ca Chambre Sociale 25/01029 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219847 ca Chambre de la Proximité 25/01152 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219848 ca Chambre Sociale 25/04363 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219849 ca Chambre des Etrangers 26/02077 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219850 ca Chambre des Etrangers 26/02084 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219851 ca Ch. civile et commerciale 25/02616 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219852 ca Chambre de la Proximité 25/04746 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219853 ca Chambre Sociale 25/01573 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219854 ca Chambre Sociale 25/01985 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219855 ca Chambre Sociale 25/02798 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219856 ca Chambre Sociale 25/03342 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219857 ca Chambre Sociale 25/03658 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219858 ca Chambre Sociale 25/03667 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219859 ca Ch. civile et commerciale 25/02525 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219860 ca Chambre des Etrangers 26/02091 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219861 ca Chambre Sociale 25/00304 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219862 ca Chambre Sociale 25/01791 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219863 ca Chambre Sociale 25/02173 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219864 ca Chambre Sociale 25/03682 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219865 ca Chambre Sociale 25/03684 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219866 ca Chambre Sociale 26/00683 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219867 ca Ch. civile et commerciale 25/03033 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre