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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1203 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2217689 ca Chambre sociale 24/03079 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217690 ca Chambre sociale 25/00001 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217691 ca 1ère Chambre 26/00950 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217692 ca Chambre sociale 24/02233 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217693 ca Chambre sociale 26/01127 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217694 ca Chambre sociale 26/01355 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217695 ca Chambre sociale 24/00961 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217696 ca Chambre sociale 24/02228 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217697 ca Chambre sociale 23/01544 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217698 ca Chambre sociale 24/00923 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217699 ca Chambre sociale 24/01010 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217700 ca Chambre sociale 24/01949 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217701 ca Chambre sociale 24/02229 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218039 ca Chambre Sociale 22/01993 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218040 ca Chambre Sociale 22/02006 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218041 ca Chambre Sociale 22/02087 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218042 ca Chambre Sociale 23/00173 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218043 ca Chambre Sociale 23/00174 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218044 ca Chambre Sociale 23/00175 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218045 ca 4ème Chambre 25/00644 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218046 ca 1ère Chambre 26/01259 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218047 ca Premier Président 26/00035 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218048 ca Chambre Sociale 22/00275 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218049 ca Chambre Sociale 22/02011 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218050 ca Chambre Sociale 22/02163 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218051 ca Chambre Sociale 22/02931 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218052 ca Chambre Sociale 22/02956 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218053 ca Chambre Sociale 23/00172 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218054 ca 1ère Chambre 26/00440 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218055 ca Chambre Sociale 22/02940 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218310 ca Taxes 26/00257 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218311 ca Chambre sociale 25/00347 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218312 ca Chambre sociale 25/01078 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218313 ca Taxes 25/01604 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218314 ca Chambre sociale 25/01878 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218315 ca Taxes 26/00092 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218316 ca Taxes 26/00231 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218317 ca Chambre sociale 26/00239 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218318 ca Chambre Premier Président 26/00042 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218319 ca Chambre sociale 25/00874 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218320 ca Chambre Premier Président 26/00041 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218979 ca 7ème Ch Prud'homale 22/06309 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218980 ca 7ème Ch Prud'homale 22/06397 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219003 ca 7ème Ch Prud'homale 23/00950 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219004 ca 7ème Ch Prud'homale 23/01106 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219005 ca 4ème Chambre 24/06470 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219006 ca 4ème Chambre 24/06708 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219007 ca 5ème Chambre 25/04117 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219008 ca 5ème Chambre 25/04163 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219009 ca 4ème Chambre 25/04729 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre