Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1194 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2196803 ca 1ère Chambre civile 22/02529 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196804 ca 1ère Chambre civile 24/01161 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196805 ca 1ère Chambre civile 24/02328 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196806 ca 2ème Chambre civile 25/00590 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196807 ca 2ème Chambre civile 25/01332 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196808 ca 2ème Chambre civile 25/02372 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197073 ca Chambre Civile 25/00085 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197272 ca 2ème Chambre 24/00534 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197273 ca 2ème Chambre 24/00544 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197274 ca 2ème Chambre 24/00754 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197275 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/01702 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197276 ca 2ème Chambre 25/00192 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197277 ca 1ère Chambre 25/01043 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197278 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 26/00235 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197279 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/00515 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197280 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/01746 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197281 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/01770 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197282 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00332 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197283 ca 1ère Chambre 25/00456 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197284 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00729 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197285 ca 1ère Chambre 25/01186 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197286 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 26/00011 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197287 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 23/01692 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197288 ca 2ème Chambre 23/01723 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197289 ca 2ème Chambre 24/00521 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197290 ca 2ème Chambre 24/00742 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197291 ca 2ème Chambre 24/00802 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197292 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/01084 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197293 ca 2ème Chambre 24/01344 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197294 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 24/01741 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197295 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/00022 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197296 ca 2ème Chambre 25/00762 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197297 ca 1ère Chambre 25/01005 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197298 ca 1ère Chambre 25/01009 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197299 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01058 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197300 ca Chbre Sociale Prud'Hommes 25/01813 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197301 ca 1ère Chambre 25/01852 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197302 ca 2ème Chambre 26/00146 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197303 ca 1ère Chambre 26/00290 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197652 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/01998 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197653 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02023 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197654 ca Chambre 4 SB 25/03195 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197655 ca Chambre 2 A 25/04197 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197656 ca Chambre 6 (Etrangers) 26/02000 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197657 ca Chambre 2 A 23/02879 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197658 ca Chambre 2 A 24/01081 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197659 ca Chambre 4 SB 25/01739 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197660 ca Chambre 4 SB 25/02749 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197661 ca Chambre 4 SB 25/03895 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197662 ca Chambre 2 A 24/00924 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre