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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1193 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2195838 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/05483 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195839 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/06190 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195840 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00114 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195841 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00285 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195842 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00478 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195843 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/02109 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195844 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/02347 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195845 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/02351 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195846 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00085 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195847 ca C.E.S.E.D.A. 26/00107 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195848 ca CHAMBRE EXPROPRIATIONS 25/00920 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195849 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 22/05310 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195850 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/01912 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195851 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02113 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195852 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 24/05311 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195853 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 24/05453 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195854 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/01665 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195855 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/03210 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195856 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/05130 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195857 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/05202 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195858 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/05451 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195859 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00371 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195860 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00657 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195861 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 26/00739 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195862 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 22/02389 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195863 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 23/00295 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195864 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 24/01578 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195865 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/02714 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195866 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/02854 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195867 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION B 24/05452 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195868 ca 2ème CHAMBRE CIVILE 25/04282 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195869 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00044 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195870 ca CHAMBRE DES REFERES 26/00080 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196786 ca 1ère chambre sociale 24/00761 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196787 ca 2ème Chambre civile 25/00016 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196788 ca 1ère Chambre civile 22/01592 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196789 ca 2ème chambre sociale 25/00178 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196790 ca 2ème chambre sociale 25/00710 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196791 ca 2ème Chambre civile 25/00253 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196792 ca 2ème Chambre civile 25/01197 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196793 ca 2ème Chambre civile 25/01316 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196794 ca 2ème Chambre civile 26/00011 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196795 ca 2ème Chambre civile 26/00392 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196796 ca 2ème Chambre civile 24/02626 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196797 ca 2ème Chambre civile 24/02931 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196798 ca 2ème Chambre civile 25/02062 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196799 ca 1ère Chambre civile 23/00232 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196800 ca 1ère Chambre civile 23/02040 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196801 ca 1ère Chambre civile 23/02657 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196802 ca 1ère Chambre civile 22/02318 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre