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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1149 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2209536 ca Pôle 5 - Chambre 8 26/04368 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209537 ca Pôle 5 - Chambre 8 26/08699 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209538 ca Pôle 5 - Chambre 8 23/00891 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217687 ca 1ère Chambre 24/01222 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217688 ca 1ère Chambre 24/02675 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218022 ca 1ère Chambre 24/01973 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218023 ca 1ère Chambre 24/02170 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218024 ca 1ère Chambre 24/02223 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218025 ca 1ère Chambre 24/02265 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218026 ca 1ère Chambre 25/02592 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218027 ca 1ère Chambre 26/00040 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218028 ca 1ère Chambre 25/02483 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218029 ca 1ère Chambre 25/02702 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218030 ca 1ère Chambre 24/01986 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218031 ca 1ère Chambre 24/02195 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218032 ca 1ère Chambre 24/02258 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218033 ca 1ère Chambre 24/02359 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218034 ca 1ère Chambre 24/02510 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218035 ca 1ère Chambre 25/02656 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218036 ca 1ère Chambre 25/03113 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218293 ca Chambre-1 civile et com. 24/00066 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218294 ca Chambre-1 civile et com. 24/00233 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218295 ca Chambre-1 civile et com. 25/00114 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218296 ca Chambre-1 civile et com. 25/01466 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218297 ca Chambre-1 civile et com. 25/01546 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218298 ca Chambre-1 civile et com. 25/01672 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218299 ca Chambre-1 civile et com. 22/00220 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218300 ca Chambre-1 civile et com. 25/01573 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218301 ca Chambre-1 civile et com. 25/01794 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218302 ca Chambre-1 civile et com. 26/00060 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218303 ca Chambre-1 civile et com. 26/00064 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218304 ca Chambre-1 civile et com. 26/00151 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218305 ca Chambre-1 civile et com. 26/00207 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218306 ca Chambre-1 civile et com. 25/01715 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218307 ca Chambre-1 civile et com. 24/01969 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218308 ca Chambre-1 civile et com. 25/00205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218937 ca 3ème Chambre Commerciale 25/02792 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218938 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04426 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218939 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04949 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218940 ca 2ème Chambre 25/05789 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218941 ca 3ème Chambre Commerciale 25/06422 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218942 ca 2ème Chambre 26/01551 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218943 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00348 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218944 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00350 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218945 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00352 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218946 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00357 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218947 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 25/01110 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218948 ca 3ème Chambre Commerciale 25/02397 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218949 ca 3ème Chambre Commerciale 25/02823 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218950 ca 2ème Chambre 25/02895 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre