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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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700651 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1143 sur 14014
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2195810 ca JURIDIC.PREMIER PRESIDENT 25/03181 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195811 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 25/03253 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195812 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01596 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195813 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01602 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195814 ca JURIDIC.PREMIER PRESIDENT 25/03673 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196475 ca Chambre Premier Président 26/00407 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196476 ca Chambre Premier Président 26/00312 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196785 ca 2ème Chambre civile 26/01061 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197262 ca 1ère Présidence taxes 25/00025 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197263 ca 1ère Chambre 23/01048 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197264 ca 1ère Chambre 23/01084 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197265 ca 1ère Chambre 23/01133 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197266 ca 1ère Chambre 25/01307 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197267 ca 1ère Chambre 23/01175 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197268 ca 1ère Chambre 25/00451 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197269 ca 1ère Chambre 25/01434 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197270 ca Première Présidence 26/00034 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197271 ca 1ère Présidence taxes 25/00024 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197622 ca Chambre 4 A 24/00836 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197623 ca Chambre 4 A 24/00839 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197624 ca Chambre 3 A 25/02658 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197625 ca Chambre 4 A 23/04078 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197626 ca Chambre 4 A 23/04123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198126 ca Premier président 26/00021 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198127 ca Premier président 26/00017 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198961 ca ETRANGERS 26/00867 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198962 ca ETRANGERS 26/00879 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198963 ca ETRANGERS 26/00884 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198964 ca ETRANGERS 26/00880 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198965 ca ETRANGERS 26/00883 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198966 ca ETRANGERS 26/00887 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198967 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 25/06370 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198968 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 25/04805 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198969 ca ETRANGERS 26/00886 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199879 ca Chambre civile section B 24/03108 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199880 ca Chambre civile section B 24/03957 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199881 ca Chambre civile section B 25/01881 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199882 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 25/03415 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199883 ca Chambre civile section A 26/01151 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199884 ca Chambre civile section B 24/02683 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199885 ca Chambre civile section A 26/00482 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199886 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03366 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199887 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03794 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199888 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199889 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03819 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199890 ca Chambre civile section B 24/01743 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199891 ca Chambre civile section B 24/01824 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199892 ca Chambre civile section B 25/01535 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199893 ca Chambre civile section A 25/04181 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199894 ca Chambre civile section A 25/01691 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre