Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699797 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1134 sur 13996
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2218967 ca 3ème Chambre Commerciale 25/06353 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218968 ca 3ème Chambre Commerciale 25/06623 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218969 ca 2ème Chambre 26/01274 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218970 ca 2ème Chambre 26/01275 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218971 ca 2ème Chambre 26/01873 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219443 ca 1ère Chambre 24/00287 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219444 ca 1ère Chambre 24/01931 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219445 ca 1ère Chambre 25/00306 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219446 ca Chambre Sociale 23/00358 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219447 ca Chambre Sociale 23/00447 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219448 ca Chambre Sociale 23/00543 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219449 ca Chambre Sociale 23/00605 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219450 ca Chambre Sociale 25/01877 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219451 ca 1ère Chambre 24/01279 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219452 ca 1ère Chambre 24/01871 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219453 ca Première Présidence 26/00033 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219454 ca Première Présidence 26/00035 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219455 ca Chambre pôle social 24/00592 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219456 ca Chambre Sociale 26/00922 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219457 ca 1ère Chambre 24/01317 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219458 ca 1ère Chambre 25/00119 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219459 ca 1ère Chambre 25/00127 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219460 ca 1ère Chambre 25/01034 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219461 ca 1ère Chambre 25/01593 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219462 ca Première Présidence 26/00036 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219829 ca Chambre des Etrangers 26/02155 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219830 ca Chambre des Etrangers 26/02157 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219831 ca Chambre des Etrangers 26/02158 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220063 ca Chambre civile TI 26/00137 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220064 ca Chambre civile TI 25/01654 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220805 ca ETRANGERS 26/00534 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220806 ca ETRANGERS 26/00538 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220807 ca ETRANGERS 26/00541 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220808 ca 2ème chambre 23/00077 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220809 ca 2ème chambre 24/02396 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220810 ca 1ere Chambre Section 2 24/03072 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220811 ca 2ème chambre 24/03710 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220812 ca 4eme Chambre Section 2 25/01241 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220813 ca 2ème chambre 25/02726 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220814 ca 4eme Chambre Section 2 25/02859 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220815 ca 4ème Chambre Section 3 25/03138 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220816 ca 4eme Chambre Section 2 25/03517 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220817 ca 1ere Chambre Section 2 23/02031 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220818 ca 2ème chambre 23/03616 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220819 ca 2ème chambre 23/04122 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220820 ca 4eme Chambre Section 2 24/01967 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220821 ca 2ème chambre 24/02077 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220822 ca 2ème chambre 24/02388 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220823 ca 4eme Chambre Section 2 25/03378 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220824 ca 4ème Chambre Section 3 25/03418 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre